Selon l’évaluation du Secrétariat international de cette initiative, ce pays a pleinement appliqué six des 15 mesures correctives et réalisé des « progrès satisfaisants » dans la mise en oeuvre des Exigences correspondantes.
La transparence dans l’industrie extractive du Congo est appréciée par l’Initiative de transparence dans l’industrie extractive (Itie). Tout récemment, son Conseil d’administration a annoncé qu’il «convient» que la République du Congo a pleinement appliqué six des quinze mesures correctives arrêtées lors de la première Validation du pays. Par conséquent, « la République du Congo a, dans l’ensemble, réalisé des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la Norme Itie 2016, ainsi que des améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences ».
Selon l’organisation, les progrès ainsi appréciés ont été enregistrés dans l’amélioration de la transparence des informations sur les licences, des ventes de pétrole brut, des transactions liées aux entreprises d’État et de la contribution du secteur extractif à l’économie nationale. L’organisation a fait savoir que la transparence a été approfondie grâce « au rapportage Itie dans les domaines pertinents pour le débat public et l’élaboration des politiques », avec notamment la divulgation des ventes de pétrole de toutes les entreprises et des coûts de la production pétrolière, ainsi que la publication régulière des états financiers audités de la compagnie pétrolière nationale Société nationale des pétroles du Congo (Snpc), même s’ils sont déclarés au niveau du groupe et ne sont pas consolidés. « Le Conseil d’administration encourage les parties prenantes en République du Congo à veiller à ce que leur engagement proactif dans tous les aspects de la mise en oeuvre de l’Itie soit cohérent et durable dans le temps », a-t-on pu lire dans la note d’information.
Pour sa part, le Congo a annoncé qu’elle va passer à la divulgation systématique des données Itie par le biais des systèmes du gouvernement et des entreprises. Une annonce qui a été encouragée par le Conseil d’administration qui lui a suggéré d’explorer aussi les possibilités d’accélération de la transition vers une mise en oeuvre intégrée en adaptant les futurs cycles de déclaration Itie afin de tirer parti des initiatives émergentes de divulgation systématique, notamment la plateforme de déclaration en ligne Syscore du ministère des Finances et le développement de sites Internet clés comme ceux du ministère du Pétrole et de la Snpc.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a reconnu qu’il reste des lacunes dans les divulgations relatives aux entreprises d’État, notamment l’analyse des règles et pratiques liées aux relations financières au sein du groupe Snpc. Le Conseil d’administration salue l’engagement pris par le gouvernement et le Groupe multipartite de divulguer des informations supplémentaires sur la dette et les accords de préfinancement, le projet de production d’électricité de la Centrale électrique du Congo et les transferts à la raffinerie nationale Coraf. Conformément aux engagements pris envers le FMI, le Conseil d’administration a dit prendre note de l’inscription des déductions des revenus pétroliers dans les rapports budgétaires du gouvernement à partir de 2019 et encourage le gouvernement à intégrer pleinement les dépenses connexes dans le processus d’établissement du budget.
