C’est à la suite des projets de décrets soumis lors du Conseil des ministres du 14 mai dernier par le ministère de la Réforme des Institutions, le ministère des Mines et le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Le Président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé le 14 mai 2024, un nouveau le Conseil des ministres. Comme à l’accoutumée, la rencontre a donné lieu principalement à des débats puis à l’adoption d’importants textes, notamment à caractère économique.
Création De La taSkForCe Sur LeS partiCipationS et La Dette Du gabon
A cet effet, le ministère de la Réforme des Institutions a présenté trois projets de décrets qui ont fait l’objet de délibération de la part des autres membres du gouvernement. Ainsi, le premier projet de décret porte création et organisation de la Taskforce sur les participations et la dette de l’État gabonais. Destiné à remplacer l’arrêté n° 0001/PT/2023 portant création, attributions et organisation de la Task-force de la Présidence de la Transition pour le contrôle, l’audit et la vérification des dettes intérieures et extérieures, ce texte « propose plusieurs innovations tout en encadrant le travail de cette unité administrative dans une perspective de renforcement de l’état de droit », peut-on lire dans le communiqué final publié au terme de la rencontre.
Le gouvernement a par la suite examiné le projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Unité spéciale de sécurisation et du contrôle du secteur des hydrocarbures. Ladite unité aura pour missions de garantir la sécurité des infrastructures vitales dans le secteur des hydrocarbures et de contribuer à la lutte contre le trafic de produits prohibés en zone maritime, forestière et sur les sites pétroliers. Dans le même registre, le Conseil des ministres a entériné la suppression du Conseil national du plan d’accélération de la transformation (Cnpat), une entité publique qui avait une mission temporaire.
De nouveLLeS DireCtionS généraLeS au Sein Du miniStère DeS mineS
Toujours sur le plan économique, le ministère des Mines a défendu six projets de décret. Les quatre premiers textes portent sur la création de nouvelles directions générales au sein de ce département ministériel. Il s’agit de : la direction générale de l’Exploitation des mines qui permettra de mieux encadrer les activités minières en dans le pays, notamment la transformation, la valorisation et la promotion des minerais ; la direction générale de l’Exploitation des carrières et de l’artisanat dont l’objectif sera de mieux encadrer les activités du secteur des carrières et de l’artisanat au Gabon, notamment en matière de gestion efficiente des produits d’extraction et de bénéfice pour toutes les communautés locales ; la direction générale des Analyses économiques et juridiques minières qui vise à mieux encadrer les activités du secteur minier dans le pays, en particulier en matière de gestion efficace des actes, des recouvrements et des deniers du secteur minier, avec pour mission principale de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de droit minier, de fiscalité minière, de prospective économique et de contenu local ; la direction générale de la Géologie et du support minier dont l’objectif principal est de renforcer la régulation de la recherche minière en République gabonaise, contribuant ainsi à un meilleur encadrement global des activités du secteur minier.
Les deux autres textes du ministère des Mines ayant l’objet de délibération viennent pour ce qui du premier, fixer le régime des substances souveraines dans le secteur minier, et pour le deuxième, créer l’Observatoire nationale des risques miniers. Ce dernier « assure une mission de service public en matière de collecte, de traitement, de production et de diffusion de d’informations concernant les risques naturels, industriels et technologiques liés à l’exploitation minière, conformément à un cahier des charges, fixé par arrête conjoint du ministre chargé des Mines et du ministre chargé de l’Environnement », apprend-on.
Création De La SoCiété pour L’agriCuLture et L’éLevage Du gabon
Enfin concernant le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a approuvé la création de la Société pour l’agriculture et l’élevage du Gabon (Saeg), conformément aux directives du Président de la Transition. La nouvelle société vient ainsi succéder à la Société de transformation agricole et de développement rural (Sotrader SA). Avec un capital social entièrement détenu par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Saeg a pour objectif de dynamiser les secteurs de l’agriculture et de l’élevage au Gabon.
