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DEPOTS ET CONSIGNATIONS: La Bicec s’engage à transférer les fonds à la Cdec

Dans un récent communiqué, la banque invite ses clients titulaires de comptes inactifs depuis un an à les réactiver avant le 30 mai 2024.

«Les soldes des comptes chèques et des comptes d’épargnes n’ayant pas enregistré d’opérations depuis plus de douze mois seront déclarés à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec), tandis que les soldes des comptes chèques ayant observé une période d’inactivité de plus de 6 ans et de plus de 8 ans concernant les soldes des comptes d’épargne seront purement et simplement transférés ». Telle est la mise en garde de la Banque internationale pour le commerce et l’épargne du Cameroun (Bicec) à sa clientèle de la banque des particuliers. La banque se dit engagée à déclarer puis transférer à cette institution publique, les soldes des comptes inactifs ouverts dans ses livres. Une décision en application des dispositions de la loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations et du décret du Premier ministre, Joseph Dion Ngute du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert de fonds et valeurs dévolus à la Cdec.

Dans un récent communiqué consulté par LFA, l’établissement de crédit invite à ce titre, toute personne, titulaire d’un compte, mandataire ou ayant droit et n’ayant enregistré aucune opération depuis au moins douze mois, à se présenter à ses guichets au plus tard le 30 mai 2024, afin de procéder à leur réactivation. « A défaut de réactivation, les soldes des comptes chèques inactifs depuis plus de six (6) ans et les comptes d’épargne inactifs depuis plus de 8 ans seront transférés à la Cdec à compter du 31 mai 2024 », peut-on lire du texte susmentionné. Quant aux clients-entreprises, institutionnels et autres, il leur est demandé de bien vouloir prendre attache avec leur gestionnaire de compte.

uNe réPoNSe PoSitive à L’APPeL LANcé PAr LA cDec

Cette volonté de la Bicec à transférer à la Cdec des fonds hébergés dans ses livres, intervient à quelques jours du délai du 31 mai 2024 fixé par l’institution publique chargée de la gestion des dépôts et consignations. Au cours d’une séance de travail tenue le 13 mai dernier à Yaoundé avec les responsables des banques, Richard Evina Obam, directeur général de la Cdec, leur a non seulement rappelé l’échéance, tout en martelant qu’il n’est plus question de repousser le délai fixé pour le transfert des ressources dévolues à sa structure. Ces assises ont été l’occasion de « commenter le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 précisant les modalités de transfert des fonds dévolus à la Cdec, afin d’être au même niveau de compréhension, pour une bonne appropriation de ce décret et surtout faire le point sur les préalables effectués de part et d’autre entre la Cdec et les banques, pour que la date du 31 mai 2024 soit respectée et que les fonds et valeurs dévolus à la Cdec soient effectivement transférés », a-t-il indiqué. Pour ce faire, ladite rencontre « obéit à la démarche participative qui a été adoptée par la Cdec dans le cadre de son opérationnalisation. C’était aussi le cadre d’une concertation sur le partenariat futur entre l’instrument et lesdites banques », poursuit-il.

Ce faisant, la Bicec suit les traces des autres structures qui se sont déjà pliés à cette exigence, à l’instar de Banque Atlantique Cameroun (Bacm) ou alors Allianz assurances Cameroun pour ne citer que celles-là.

LeS MiSSioNS De LA cDec

En définitive, la Cdec assure le service public des dépôts et consignations. Elle a vocation à recevoir, conserver et agréer les avoirs publics ou privés. Un décret présidentiel d’avril 2011 porte organisation et fonctionnement de cet organisme placé sous la tutelle du ministère des Finances. D’après la loi, les dépôts et consignations sont une activité s’inscrivant dans le cadre d’une mission de service public, consistant à recevoir, à conserver et agréer les avoirs publics ou privés. En son article 4, elle indique que la Caisse des dépôts et consignations « peut concourir au développement économique du pays, par l’intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités du gouvernement ». En d’autres termes, les fonds recueillis par la Cdec peuvent être utilisés par le gouvernement pour financer les grands projets, soutenir l’économie dans le strict respect d’une gestion financière rigoureuse.

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