Une note du ministre des Finances signée le 30 avril 2024 annonce l’apurement du stock d’arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019 d’un montant de 671,7 milliards de Fcfa.
Depuis le début du mois de mai, l’Etat honore ses engagements auprès de certaines entités publiques, notamment les administrations et établissements publics, les entreprises publiques et les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Une note du ministre des Finances signée le 30 avril 2024, annonce l’apurement du stock d’arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019 d’un montant de 671,7 milliards de Fcfa. Selon la note du ministre, dans le détail, le montant à verser aux administrations publiques s’élève à 461,53 milliards de Fcfa, ce qui représente la plus grosse enveloppe des sommes à payer à ces différentes institutions. Les CTD recevront 15,79 milliards de Fcfa, tandis que les établissements et entreprises publics, organismes de mission de service public percevront 194,41 milliards de Fcfa.
Le paiement de cette dette intervient quelques mois après la mise en place d’une application pour la gestion de la dette flottante. Dénommée « Debt Control System » (Decosys), c’est une innovation qui « vient répondre à un besoin précis : celui de disposer d’une information complète sur ces dossiers et produire des états de suivi de la dette. Basé sur une technologie web, cet outil a été mis en place grâce à la méthode itérative, qui permet de mettre en exploitation, l’application module par module, suite à des tests unitaires concluants effectués par les utilisateurs. Si chaque utilisateur dispose d’un terminal muni de navigateur et d’un compte utilisateur pour se connecter », explique le chef de la Division de l’informatique de la Direction générale du budget (DGB).
Il convient de rappeler que la dette flottante de l’État découle des engagements pris par les entités publiques vis-à-vis des contribuables, et qui n’ont pas subi un traitement complet (ordonnancement, prise en charge et paiement). Ces engagements qui devraient être reportés à l’exercice suivant, ne sont ni priorisés par l’ordonnateur dans la consommation des crédits de paiement (ordonnancement), ni par le Comptable public pour les paiements. La conséquence est que ces crédits s’accumulent au fil des exercices budgétaires, créant ainsi un effet d’éviction sur l’ensemble des finances publiques. Or, une étape cruciale de vérification de l’effectivité de cette dette qui fait l’objet des réclamations, précède sa gestion et son paiement.
Accessible à l’adresse http://a.b.c.d:3000 dans un navigateur (chrome, Edge, Firefox…), cette application est constituée de trois grands groupes de menus. Le premier regroupe les fonctionnalités permettant d’accomplir les opérations préalables à l’enregistrement de la dette telle que l’enregistrement d’un bénéficiaire, d’un débiteur. Le deuxième comprend les fonctionnalités d’enregistrement des dettes par entité et par nature de dette. Après enregistrement, il est possible d’y apporter quelques modifications à l’aide du menu « modification » qui présente les fonctionnalités telles que, « modifier les informations d’une dette », « modifier la Nature d’une dette. » Grâce au menu « transmission » et le sous menu « transmettre », l’on peut aisément procéder à la transmission du dossier de la dette, par bordereau créé à l’aide des numéros des dettes ; générer ledit bordereau de transmission, puis, l’imprimer. Toutes choses qui concourraient pour le ministère des finances, à améliorer la gestion de la dette et réduire les plaintes.
