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FUSION CEEAC-CEMAC : La Haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale adoptée

C’est ce qui ressort de la 6ème réunion du conseil des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des Communautés économiques régionales qui s’est achevée le 7 juin 2024 à Yaoundé.

Le processus de rationalisation des communautés économiques régionales de la Ceeac, la Cemac et la Communauté économique des pays des Grands Lacs (Cepgl) avance progressivement. La 6ème réunion du conseil des ministres du Comité de pilotage (Copil) de la rationalisation des Communautés économiques régionales présidée par le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, s’est achevée le 7 juin dernier avec à la clé des résolutions importantes. Parmi celles-ci, on peut citer la validation du projet régissant la Haute autorité des marchés financiers d’Afrique centrale. Cette décision prise par le conseil des ministres, sera soumise à l’approbation des chefs d’Etat lors du prochain sommet qui se tiendra probablement en septembre prochain à Malabo.

En marge de ce protocole sur la Haute autorité des marchés financiers, le Conseil des ministres a également validé le projet de convention régissant le parlement communautaire. « En ce qui concerne le plan de transition, il y a encore un travail supplémentaire à effectuer pour voire les hypothèses de mise en œuvre », a expliqué Dr Patrice Libong Badjan, coordonnateur du secrétariat technique du Copil de la rationalisation des CER de l’Afrique centrale. Les enjeux de la rationalisation ne sont plus à démontrer. « Le constat est fait. Nous avons à peine 2% d’échanges dans cette région, ce qui est très lacunaire. Il nous faut un marché plus fort, il faut des politiques publiques communautaires plus fortes, plus efficaces en termes d’infrastructures routières, portuaires, énergétiques, virtuelles et aéroportuaires pour que l’espace de l’Afrique centrale, soit un espace d’abord fluide au niveau des trafics avec des transactions plus faciles pour qu’on puisse aller à la Zone de libre-échange continentale africaine avec des arguments. Il s’agit doncavec la rationalisation de nous renforcer et devenir efficace », indique le coordonnateur du secrétariat technique du Copil/CERAC.

Recommandé en 2007 par l’Union africaine, le processus de rationalisation vise l’harmonisation des politiques, programmes et instruments d’intégration des deux CER d’Afrique centrale pour aboutir à une seule. Pour y parvenir, 12 domaines de rationalisation prioritaire ont été définis. Il s’agit de : la libre circulation des personnes et des biens ; des questions sécuritaires ; des transports ; de l’énergie ; des questions commerciales ; de la sécurité alimentaire ; des technologies de l’information et de la communication ; des règles budgétaires et monétaires ; des mécanismes de financement de l’intégration ; de la santé de l’environnement et enfin du rapprochement des cadres institutionnels. Selon les experts, la fusion de la Cemac et de la Ceeac est un enjeu majeur pour le développement de cette partie du continent qui dispose d’un marché de plus de 250 millions d’habitants. Beaucoup d’espoir repose donc sur cette fusion qui permettrait d’accroitre les échanges.

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Gilberto Da Piedade Verissimo, président de la Commission de la Ceeac
« Nous avançons progressivement vers la fusion des deux communautés »

Nous avons enregistré une très grande avancée dans le processus de rationalisation et fusion des communautés. Des avancées au niveau du fonctionnement des structures, les Etats se sont engagés à mieux participer désormais au budget du fonctionnement du Copil de la rationalisation des CER de l’Afrique centrale. Un autre aspect et non des moindres c’est l’union sacré désormais autour des deux communautés à savoir la Ceeac et la Cemac. Nous avançons ainsi progressivement vers la fusion des deux communautés, elles doivent disparaitre.

Baltasar Engonga Edjo’o, président de la Commission de la Cemac
« Des avancés sur l’élaboration des textes de base et des traités »

En ce qui concerne l’élaboration des textes de bases et des traités nous avons avancés. Ceci va aboutir bientôt à la création d’une nouvelle communauté régionale. S’agissant des structures de fonctionnement de cette communauté notamment la Haute autorité monétaire et bancaire, il faut dire que c’est un processus pour la création d’une banque centrale régionale. Donc il faut d’abord passer par la haute autorité monétaire qui est un instrument d’accompagnement pour arriver à la création d’une banque centrale régionale. Nous avons actuellement six banques centrales qu’il faudra désormais harmoniser lors de la mise en œuvre de la fusion. Il va s’agir au terme de ce processus de rationalisation, d’avoir une structure unique. Pour le moment on ne va pas évoquer les contraintes, nous allons suivre l’évolution, le processus est dynamique et ce moment précis on ne peut citer ce qui fait l’objet d’un quelconque blocage.

Dr Patrice Libong Badjan, coordonnateur du secrétariat technique du Copil de la rationalisation des CER de l’Afrique centrale
« Les présidents des commissions se sont engagés fortement pour l’aboutissement de la rationalisation »

L es documents qui ont été validés placent déjà l’Afrique centrale au niveau des panthéons du processus d’intégration en Afrique. Il faut préciser ici qu’il y’avait un problème d’incompréhension entre les différents mandants. Au cours de ces travaux, les ministres ont pu aboutir à un consensus. Chaque communauté peut se reformer et la réforme de la communauté n’empêche pas la poursuite du processus de rationalisation, parce que, lui il vise à mettre en place une seule communauté économique régionale en remplacement de la Ceeac, Cemac et la Cplg. Cette question a été résolue, les présidents de ces commissions ont pris l’engagement de s’impliquer fortement pour l’aboutissement de ce processus de rationalisation. La Haute autorité monétaire et bancaire a été validée et sera adopté par les chefs d’Etats. Le texte sur le parlementaire a été validé, le texte sur les marchés financiers également. En ce qui concerne le plan de transition, il y’a encore un travail supplémentaire à effectuer pour voir les hypothèses de mise en œuvre.

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