Ils se sont exprimés sur la question le 11 juin dernier lors de l’ouverture de la deuxième session parlementaire de l’année législative 2024.
Depuis son instauration par la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat, le débat d’orientation budgétaire (DOB) divise les parlementaires. L’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année législative 2024 consacrée à la cause, le 11 juin dernier leur a donné l’occasion de se prononcer sur la pertinence de cette initiative. Pour l’honorable Douvaouissa Aïssa Hamadi, député de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) du Mayo Louti, région Nord, « il a permis de dénouer plusieurs projets bloqués », se réjouit-elle. Pour son collègue Benilde Djeumeni, député du Social democratic Front (SDF) du Moungo-Sud, au delà du débat, rien n’a véritablement changé au niveau de la forme. « La loi prescrit que le document nous soit transmis 15 jours avant l’ouverture de la session. Voilà, la session a débuté et nous attendons toujours le précieux document dans l’espoir qu’il ne nous soit transmis à la veille de la fin de la session pour qu’on n’ait pas le temps nécessaire de le consulter », déplore-t-il. Dans le même ordre d’idées, l’honorable Youmo Koupit Adamou, député de l’Union des démocrates camerounais (UDC) du Noun Centre, région de l’Ouest fustige cette attitude qui perturbe le travail des parlementaires. « Nous avons toujours la même préoccupation qui est le respect du délai de transmission du Document d’orientation budgétaire afin que les élus que nous sommes aient le temps de s’imprégner des orientations du gouvernement, ainsi que les prévisions macroéconomiques et financières qui en découlent pour l’année 2025 et des deux autres années à venir », dénonce-t-il.
LES ENJEUx DU DébAt D’oriENtAtioN bUDgétAirE
L’honorable Bienvenu Ndjip, député du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn) du Nyong Ekelle s’engage à questionner le gouvernement sur les sujets en lien avec le bien-être des populations. « Au-delà du vote des lois, nous allons nous atteler au débat d’orientation budgétaire. Nos attentes sont légions : Il y’a d’abord, l’amélioration des conditions de vie des populations, et secundo, l’année 2025 est une année électorale, nous souhaitons que le budget prenne en compte les différentes élections prévues (législatives, municipales, présidentielle et régionales). C’est de ces orientations que nous allons débattre afin de concocter une loi de Finances qui prenne en compte les désidératas des Camerounais. Jusqu’ici, nous n’avons pas encore reçu le Document d’orientation budgétaire. Nous pensons que cette fois-ci, le gouvernement va respecter la loi en la matière », indique-t-il.
En effet, l’organisation des élections générales l’année prochaine va nécessiter une mobilisation accrue des ressources financières de l’Etat. Or, jusqu’ici le Trésor public recoure à divers mécanismes chaque année pour combler ses besoins de trésorerie. A titre d’illustration, le budget 2024 affiche un solde déficitaire de 125,4 milliards de Fcfa contre 226,3 milliards de Fcfa en 2023, soit une diminution de 100,9 milliards de Fcfa. Les recettes internes étant insuffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins de l’État de l’avis des experts financiers, le gouvernement est contraint de faire recours à l’endettement, aussi bien auprès de ses partenaires financiers internationaux que nationaux, pour compléter ce gap. Malgré un budget de 6740,1 milliards de Fcfa en 2024, soit en hausse de 13,2 milliards de Fcfa en valeur absolue et 0,2% en valeur relative par rapport à celui de 2023, le besoin global de financement de l’Etat est de 1577,7 milliards de Fcfa contrairement aux 1950,3 milliards de Fcfa de cette année. Ce montant lui permettrait d’amortir sa dette extérieure et intérieure évaluée 1128,5 milliards de Fcfa, d’apurer des restes à payer Trésor encore appelés dette non structurée pour un montant de 220 milliards de Fcfa, le paiement des correspondants à hauteur de 19,7 milliards de Fcfa et le remboursement des crédits TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 84 milliards de Fcfa.
QUiD DU coNtrôLE DE L’ActioN goUvErNEmENtALE ?
D’autre part, la présente session sera l’occasion pour la représentation nationale d’interroger l’exécutif sur certains points de la loi de Finances 2024 adoptée en décembre dernier. Le très honorable Cavaye Yéguié Djibril, le président de l’auguste institution a d’ores et déjà planté le décor dans son discours inaugural en saluant les réalisations du gouvernement au niveau de la Couverture santé universelle (CSU). « A ce jour, les statistiques portant sur les opérations de pré-enrôlement et d’enrôlement sont respectivement de 3,1 millions et de 2,4 millions de personnes. Il s’agit des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes qui bénéficient déjà de la gratuité de traitement pour les cas de paludisme simple et grave. Les contributions pour les consultations prénatales sont ramenées à la modique somme de 6000 Fcfa, soit 10% des différents taux et les séances de dialyse à 15.000 Fcfa l’an. Ce qui représente un taux de 3% par rapport à ceux pratiqués jusque-là », se félicite-til.
De sources dignes de foi, le projet de loi de Finances rectificative 2024 devrait être soumis à l’examen des députés. Il est consécutif à la baisse des subventions au carburant à la pompe, ainsi qu’au relèvement des salaires et des facilités fiscalo-douanières octroyées aux entreprises, etc. Le contrôle de l’action gouvernementale sera également au programme. Certains élus disent déjà avoir décelé les faiblesses persistantes dans la gestion des finances publiques, avec une gestion jugée mauvaise de la trésorerie et des dépenses sous-estimées, notamment des subventions aux carburants et des dépenses de sécurité non planifiées, etc. Toute chose à la base des dépenses hors budget et l’accumulation d’arriérés antérieurs. La preuve, après une diminution de 0,7% en 2022 et 0,6% en 2023, le stock d’arriérés intérieurs a connu un accroissement de 1,6% fin mars 2024. Entretemps, le déficit de la dette du gouvernement s’est réduit à 0,6% en 2023 sur la base des engagements, contre 1,1 % du PIB en 2022, en raison de revenus plus élevés, de l’exécution inférieure des dépenses en capital et du report des subventions aux carburants (0,4% du PIB) à 2024. Sur une base de trésorerie, l’agence de notation financière Fitch & Rating dans son récent rapport sur le Cameroun estime que le déficit a diminué à 0,4% du PIB en 2023 contre 1,2% en 2022, les arriérés nets s’élevant à 0,2% du PIB.
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Honorable Cavaye Yéguié Djibril, président de l’Assemblée nationale
« Les premiers résultats de la CSU sont plutôt encourageants »
Je voudrais évoquer un sujet qui me tient à cœur, il s’agit de la Couverture santé universelle (CSU) dans laquelle le Cameroun est engagé depuis quelques temps. Actuellement dans sa première phase conduite progressivement et avec méthode dans les régions pilotes du Grand Nord, de l’Est et du Sud, selon des informations puisées à bonne source, les premiers résultats sont plutôt encourageants. A ce jour, les statistiques portant sur les opérations de pré-enrôlement et d’enrôlement sont respectivement de 3,1 millions et de 2,4 millions de personnes. Il s’agit des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes qui bénéficient déjà de la gratuité de traitement pour les cas de paludisme simple et grave. Les contributions pour les consultations prénatales sont ramenées à la modique somme de 6000 Fcfa, soit 10% des différents taux et les séances de dialyse à 15.000 Fcfa l’an. Ce qui représente un taux de 3% par rapport à ceux pratiqués jusque-là.
Honorable Bienvenu Ndjip, député Pcrn Nyong Ekelle
« Nous allons concocter une loi de Finances qui intègre les désidératas des Camerounais »
A u-delà du vote des lois, nous allons nous atteler au débat d’orientation budgétaire. Nos attentes sont légions : Il y’a d’abord, l’amélioration des conditions de vie des populations, et secundo, l’année 2025 est une année électorale, nous souhaitons que le budget prenne en compte les différentes élections prévues (législatives, municipales, présidentielle et régionales). C’est de ces orientations que nous allons débattre afin de concocter une loi de Finances qui prenne en compte les désidératas des Camerounais. Jusqu’ici, nous n’avons pas encore reçu le Document d’orientation budgétaire. Nous pensons que cette fois-ci, le gouvernement va respecter la loi en la matière.