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DETTE PUBLIQUE : La CAA s’ouvre à la presse

L’entreprise publique a organisé un déjeuner de presse le 14 juin dernier pour présenter les contours de l’endettement public et la méthode de gestion.

créée en 1985, la Caisse autonome d’amortissement du Cameroun (CAA) est une structure publique de gestion de l’ensemble des fonds d’emprunts publics de l’Etat et de ses démembrements, placée sous la tutelle technique et financière du ministère des Finances. La mission principale de la CAA est de contribuer en liaison avec les administrations et organismes concernés, à la mise en œuvre de la politique d’endettement, du financement des projets et des programmes et de la gestion des marchés des capitaux.

Adolphe Noah Ndongo est le Directeur général (DG) de cette structure, nommé par décret présidentiel le 30 janvier 2023. Il est assisté de John Forghab Kendem, le Directeur général adjoint (DGA). Avant sa nomination à la CAA, Noah Ndongo était Conseiller technique en charge des questions économiques au secrétariat général de la présidence de la République. Pour son premier déjeuner de presse organisé au siège de la CAA le 14 juin 2024, le directeur général était assisté de tous ses proches collaborateurs qui ont délivré chacun est exposé sur les missions, les objectifs et le fonctionnement de l’entreprise. Dans son propos liminaire, le directeur général a fait un cours magistral sur l’historique de la dette publique camerounaise que nous jugeons important de vous donner en extrait :

hiStoriquE dE LA dEttE PubLiquE du cAmErouN

« Avant toute chose, je souhaite rappeler que dans les pays à faible revenu, la dette est souvent perçue comme une source essentielle de financement du déficit budgétaire. Les États y recourent également pour stimuler les investissements et encourager une croissance durable. Ainsi, les premiers emprunts du Cameroun remontent à la période coloniale, effectués auprès de la France (AFD) pour financer des projets énergétiques en 1952 et 1953. Après son indépendance, le Cameroun a poursuivi ses emprunts en 1963 auprès de la Banque Mondiale pour la construction de l’axe ferroviaire Yaoundé-Goyoum.

Jusqu’en 1985, l’endettement du Cameroun était modéré. Pour le développement de son économie et la construction des infrastructures de base telles que les routes, ports, aéroports, hôpitaux, écoles, et bâtiments publics, le Cameroun indépendant a continué à recourir à l’endettement auprès de partenaires multilatéraux et bilatéraux.

En 1986, une crise économique a frappé le pays. En 1988, l’entrée dans les programmes d’ajustement structurel a vu le stock de la dette publique exploser, atteignant 93% du PIB en 1992/93. La dévaluation de 100% du FCFA en 1994 a doublé la dette publique extérieure, et a fait passer la dette publique de 93% à 145% du PIB. En 1996, la dette a atteint un pic de 6035 milliards de FCFA (126% du PIB).

Entre 1997 et 2000, sous le Programme Économique et Financier triennal, le Cameroun a bénéficié de l’Initiative PPTE Renforcée, atteignant le point de décision en octobre 2000 et le point d’achèvement en avril 2006. Grâce aux techniques d’allègement telles que le rééchelonnement, l’annulation et le refinancement par don, la dette publique a atteint son plus bas niveau post-allègement en 2008, se situant à 1 379 milliards de FCFA (13% du PIB). Ainsi, notre endettement est passé de 1 379 milliards de FCFA en 2008 à 12 714 milliards de FCFA à la fin de mars 2024 », nous apprend le patron de la CAA.

L’ENcourS dE LA dEttE du SEctEur PubLic

Au 30 avril 2024, l’encours de la dette du secteur public est évalué à environ 12 699 milliards de FCFA, soit 42,6% du PIB. Cet encours a enregistré une baisse 0,1% par rapport au mois précédent. S’agissant de sa composition, la dette de l’Administration Centrale représente 93,3% de cet encours, tandis que les Entreprises et Établissements Publics ainsi que les Collectivités Territoriales Décentralisées (CDT’s) représentent respectivement 6,6% et 0,1%.

LES iNdicAtEurS d’ENdEttEmENt

L’encours de la dette de l’Administration Centrale hors Restes à Payer est estimé à fin mars 2024 à 11 687 milliards de FCFA. En considérant la dette extérieure comme celle libellée en devises et la dette intérieure comme étant celle contactée et remboursée en FCFA, les indicateurs de coûts et risques correspondants au portefeuille de la dette de l’Administration Centrale se présentent comme suit :

  • Le ratio de l’encours de la dette publique visée sur le PIB s’élève à 39,2%,dont 27,4% de dette extérieure et 11,8%de dette intérieure ;
  • Le taux d’intérêt Moyen Pondéré de la dette se situe à 2,3%, soit 2,0% de dette extérieure et 3% de dette intérieure ;
  • La durée moyenne de refinancement du portefeuille est estimée à 7,3 années, soit8,2 années pour la dette extérieure et 5,1années pour la dette intérieure. Comparé à la même période de l’année dernière, cet indicateur enregistre une hausse de0,2 points ;
  • Le poids de la dette dont les termes sont à refixer l’année prochaine est en baisse d’environ 2,8% en glissement annuel et se chiffre à 23,6%, soit 28,1% pour la dette extérieure, et 13% pour la dette intérieure ;
  • La part de la dette libellée en devises autres que le FCFA est estimée à 69,9% du portefeuille global, soit une exposition réelle de 28,4% du portefeuille, considérant la dette libellée en euro évaluée à41,5% de la dette totale.

LA StrAtéGiE d’ENdEttEmENt 2024-2026

Selon la CAA, la stratégie d’endettement public pour la période triennale 2024- 2026, a été élaboré tenant compte du contexte économique national et international marqué entre autres par : le relèvement progressif de la situation socioéconomique dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement (SND 30), avec un accent particulier sur la politique de réduction de la dépendance vis-à-vis des importations ; l’intensification des pressions inflationnistes et leur impact sur le pouvoir d’achat des ménages ; le resserrement des conditions financières par la plupart des banques centrales du monde pour juguler l’inflation Le budget pour la période triennale allant de 2024 à 2026 est arrêté à un montant de 21 603 milliards de FCFA, dont 6 654 milliards de FCFA pour l’année 2024. Quant au besoin d’endettement public pour la période 2024-2026, il est évalué à 5 578 milliards de FCFA, dont 1 723 milliards de FCFA pour l’année 2024, soit 5,5% du PIB.

Suivant le plan d’endettement 2024, le besoin d’endettement de 1 723 milliards de FCFA pour l’année 2024 sera couvert à travers la mobilisation de 1 041 milliards de FCA, d’emprunts extérieurs (soit 60%) dont 907 milliards de FCFA de prêts projets et 134 milliards de FCA d’appuis budgétaires, et 681 milliards de FCFA d’emprunts intérieurs (soit 40%), dont 450 milliards de FCFA d’obligations de trésor et un encours des BTA de 231 milliards de FCFA à fin 2024.

S’agissant des plafonds fixés dans la Stratégie d’endettement à moyen terme (SEMT) 2024-2026, il est prévu :

  • Le plafond d’endettement base engagement pour la dette publique extérieure pour la période 2024-2026 hors appui budgétaire est identique à celui arrêté dans la SEMT 2023-2024 fixé à 2 250 milliards de FCFA, soit environ 1650 milliards de FCFA en VA. Pour l’année 2024, tenant compte de l’ajustement attendu des financements concessionnels disponibles de la Banque mondiale, ce plafond est fixé à 950 milliards de FCFA correspondant à une VA d’environ 700 milliards de FCFA.
  • Le plafond d’endettement base engagement pour la dette intérieure pour la période 2024-2026 est fixé à 1350 milliards de FCFA correspondant à une moyenne annuelle de 450 milliards de FCFA ;
  • Le plafond des avals pour la dette extérieure est fixé à 120 milliards de FCFA pour la période 2024-2026, dont 40 milliards de FCFA pour l’année 2024 ;
  • Le plafond des avals à accorder par l’Etat au titre de la dette intérieure pour la période 2024-2026 est fixé à 120 milliards de FCFA, dont 40 milliards de FCFA pour l’année 2024. En cas de demande constatée, ce plafond peut être révisé par ordonnance du Chef de l’Etat, tenant compte qu’au cours des deux précédentes années, l’enveloppe accordée n’a pas été consommée à plus de 5% annuellement ;
  • Le plafond des nouveaux engagements extérieurs des entreprises et établissements publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées est fixé à 300milliards de FCFA, sur la période 2024-2026, dont 100 milliards de FCFA pour l’année 2024 ;
  • Le plafond des nouveaux engagements intérieurs de ces entités publiques sur la même période est fixé à 450 milliards de FCFA, dont 150 milliards de FCFA pour l’année 2024.

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