C’est l’un des objectifs d’un séminaire prévu du 10 au 11 juillet à Douala adressé aux opérateurs économiques.
Les régimes prévus dans le Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) offrent des avantages significatifs aux acteurs économiques opérant dans la Cemac. Toutefois, si un opérateur économique manque à son obligation de réaliser les formalités nécessaires pour placer des marchandises sous un régime douanier, il en résulte une dette douanière pour non-respect en vertu de la législation douanière.
Pour éviter de telles conséquences aux opérateurs économiques, le Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc) organise un séminaire sur le thème : « Comprendre les régimes douaniers pour optimiser la déclaration en douane ». La rencontre prévue du 10 au 11 juillet à Douala a pour but d’outiller les acteurs du commerce extérieur sur les régimes douaniers en zone Cemac.
Ce séminaire adressé aux chargeurs, syndicats et regroupements des chargeurs ; gestionnaire import/export et Commissionnaires en douane agréés ; déclarants en douane, responsables logistiques ; responsables d’achats et agents de transit a pour objectifs de : maîtriser les types de régimes douaniers et leur application en zone Cemac ; vulgariser et promouvoir les régimes douaniers comme catalyseur du développement économique de la Cemac ; maîtriser les procédures douanières et optimiser sa déclaration en douane ; anticiper sur le contentieux résultant d’une mauvaise application des régimes douaniers.
Au sein de la Cemac, les régimes douaniers émergent comme des acteurs clés, offrant des mécanismes flexibles visant à stimuler les échanges commerciaux et à encourager les investissements en Afrique centrale. Le Code des douanes de la Cemac établit les fondements et les mécanismes de ces régimes ainsi que leurs conditions d’application.
Ce qu’il faut savoir c’est que, « le dédouanement des marchandises à l’importation ou à l’exportation entraîne l’accomplissement de certaines formalités qui dépendent du régime douanier choisi, c’est à dire de la nature de l’opération à réaliser et de la destination que l’opérateur du commerce extérieur entend, en fonction de ses besoins économiques, donner à ces marchandises ». D’après les explications des professionnels du secteur, le régime douanier traduit la destination qui sera donnée aux marchandises déclarées en douane. Il détermine en conséquence le statut juridique que ces marchandises recevront à l’issue de leur dédouanement et conditionne notamment : l’acquittement ou non des droits et taxes, en fonction de l’espèce, de la valeur et de l’origine ; les contrôles du commerce extérieur et des changes.
En rappel, les régimes douaniers jouent un rôle fondamental dans la création d’un environnement propice au commerce international et à l’attraction des investissements. Au sein de la Cemac, les régimes suspensifs émergent comme des acteurs clés, offrant des mécanismes flexibles visant à stimuler les échanges commerciaux et à encourager les investissements. Le Code des douanes de la Cemac établit les fondements de ces régimes suspensifs, qui sont essentiellement divisés en deux catégories majeures : les régimes suspensifs et les régimes économiques ou de transformation. Les régimes suspensifs tels que l’entrepôt douanier, l’admission temporaire, et le transit, offrent des avantages significatifs aux acteurs économiques opérant dans la Cemac. Ces mécanismes permettent le stockage temporaire des marchandises sans le paiement immédiat des droits et taxes de douane, facilitent l’utilisation temporaire de produits importés, et simplifient le transit des marchandises à travers les frontières, contribuant ainsi à dynamiser les échanges commerciaux.
