Tributaire d’un bilan élogieux depuis son arrivée à la tête de l’entreprise publique en 2008, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame a pourtant reçu des sanctions pécuniaires du Consupe à hauteur de 611,5 millions de Fcfa.
L’actualité politico-économique est marquée depuis quelques jours au Cameroun par ce que certains hommes de médias ont tôt fait d’appeler « L’affaire Mekulu Mvondo ». Et pour cause, l’actuel Directeur général (DG) de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) est la cible des inspecteurs du Conseil supérieur de l’Etat (Consupe). En effet, à la suite du rapport d’audit produit le 17 décembre 2019, suite à une enquête menée pendant trois ans par une mission spéciale de contrôle et de vérification diligentée par la ministre déléguée à la présidence de la République, chargée du Consupé, Rose Mbah Acha Fomundam, le patron de l’entreprise publique, bras séculier de l’Etat en matière de sécurité sociale, qui avait déjà été traduit devant le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) de cette institution en août 2020, a été reconnu coupable de 19 fautes de gestion, dont 16 fautes avec un «préjudice financier non évaluable» et trois fautes avec un « préjudice financier évaluable» sur la période 2008-2016.
611,5 miLLionS De FCFa De SanCTionS péCuniaireS à payer
Concernant le «préjudice financier non évaluable», l’on reproche notamment à Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame entre autres : un ordonnancement des dépenses non cautionnées ; l’absence de visa du contrôleur non financier sur les contrats de travail ; la non production des pièces justificatives ; la mise en exécution des délibérations illégales du Conseil d’administration ; la constitution irrégulière des dépôts à terme. Et pour ce qui est des fautes avec «préjudice financier évaluable», l’on retient : l’ordonnancement et la perception, au titre de gratification de fin d’année, d’un montant de 3,5 millions de Fcfa, sans fondement juridique établi; la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de 514,5 millions de Fcfa octroyés aux membres du Conseil d’administration de la Cnps par le Conseil d’administration lui-même, au titre d’indemnités de surveillance, sans service fait et sans contrepartie équivalente; et enfin les écarts et le manque à gagner relevés dans le reversement des intérêts sur les dépôts à terme bancaires (DAT), dans le cadre des opérations de rentabilisation de la trésorerie de l’entreprise étatique, un acte qui a entrainé un préjudice financier évalué à 91,5 millions de Fcfa. Ce qui représente un montant global de 609,5 millions de Fcfa.
C’est donc à la suite de cette décision que la ministre Rose Mbah Acha Fomundam, a dans un arrêté signé le 7 mai 2024, sanctionné le DG de la Cnps à payer les 609,5 millions de Fcfa dont il a été reconnu coupable pour les 19 fautes de gestion retenues contre lui, en plus d’une amende de 2 millions de Fcfa et une somme, soit des sanctions pécuniaires représentant un montant global de 611,5 millions de Fcfa.
La ConTraTTaque De mekuLu mvonDo
Face à toutes ces allégations qui viennent fortement discréditer son management à la tête de la Cnps, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame a dé- cidé de contrattaquer. En effet, dans une correspondance adressée le 7 juin 2024 au président de la République, Paul Biya, cet inspecteur principal du Trésor a vertement contesté les sanctions prononcées à son encontre par le Consupe. « J’ai l’honneur de porter à votre très haute attention qu’à la suite du contrôle de gestion de la Cnps par la Consupe pendant plus de trois ans sur la période 2008- 2016, et pour lequel je vous avait maintes fois saisis du caractère grossièrement agressif, à charge et non objectif, j’ai été traduit et je suis passé devant le Conseil de discipline budgétaire et financière depuis août 2020 », écrit le patron de la Cnps au Chef d’Etat.
Après avoir fait un rappel des diverses griefs formulées contre lui, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, a révélé dans sa correspondance, avoir «aussitôt introduit des recours appropriés auprès du Tribunal administratif de Yaoundé, pour annulation totale de cette décision inique et injustifiées… ».
Toujours dans sa correspondance à la plus haute autorité du pays, le DG de la Cnps a tenu à apporter des justificatifs visant à récuser les accusations du Consupe. Tout d’abord au niveau des indemnités de surveillance des membres du Conseil d’administration, il fera savoir qu’elles « ont été annuellement votées par résolution du Conseil d’administration, approuvées par les deux tutelles (Minfi, Mintss, Ndlr), puis réparties par le Président du Conseil d’administration en personne (Mr Alamine Ousmane Mey, Ndlr), et exécutées conjointement par mon adjoint de l’époque et l’agent comptable ».
Concernant l’indemnité de résultats de 3,5 millions de Fcfa à lui accordée en 2009 ainsi qu’à son adjoint et à l’agent comptable par le Conseil d’administration, M. Mekulu Mvondo révèle que cette gratification visait à les récompenser sur les premiers résultats exceptionnels obtenus dès sa première années de fonction, l’entreprise ayant connu un excédent de 29 milliards de Fcfa. D’ailleurs, souligne-t-il, « ces indemnités, ainsi que les précédentes, ont été confirmées par les textes en vigueur avec des appellations différents (indemnités de fonction pour les administrateurs, indemnités de performances pour la direction générale et le personnel, Ndlr). Se justifiant à propos des intérêts prétendument non reversés par les banques sur les dépôts de la Cnps, le manager de l’entreprise a indiqué qu’elles procèdent « d’un calcul manifestement erronées, que les services du Consupe se refusent d’ailleurs jusqu’à ce jour à communiquer pour confrontation avec notre mode de calcul par ailleurs validé par les banques ».
un BiLan éLogieux DepuiS Son arrivée à La TêTe De La CnpS
Pris paradoxalement, les accusations et autres sanctions pécuniaires dont fait l’objet de DG de la Cnps, contrastent nettement avec le management de qualité observé depuis son arrivée à la tête de l’entreprise en 2008. Mekulu Mvondo Akame est d’ailleurs tributaire depuis lors d’un bilan élogieux. A son actif, de nombreuses réformes menées dans divers compartiments de la sécurité sociale ayant permis notamment à améliorer le processus de paiement des pensions des retraités. L’homme a également œuvré à relever la santé financière de la Cnps, à travers les nombreux investissements opérés dans le secteur de l’immobilier.
Plus concrètement, l’entreprise classée au premier rang du portfolio des établissements publics administratifs (EPA) par la Commission technique de réhabilitation des entreprises (CTR), dispose désormais des actifs de 1047 milliards de Fcfa, dont 476 milliards de Fcfa d’immobilisations financières et 438 milliards de Fcfa de valeurs réalisables et disponibles. En outre, rendu en 2022, la structure avait en 14 ans, ré- duit de 70% ses dépenses de fonctionnement, tout en améliorant son résultat de 252%. Aussi, la pension moyenne est passée de 52.000 Fcfa à 105.000 Fcfa, soit une hausse de 101%. Dans le même registre, la pension la plus élevée se situe désormais à 409.000 Fcfa venant de 154.000 Fcfa, soit une augmentation de 165%.