C’est ce qui ressort de la 24e assemblée extraordinaire du Conseil des bureaux de la carte internationale d’assurance et de responsabilité civile automobile, tenue le 22 juillet à Mbalmayo.
Jusqu’ici, les victimes d’accidents survenus hors de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation. C’est pour pallier cela que la Carte Rose Cemac entend s’associer à la Carte Brune de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). Un accord de partenariat devrait prendre effet à compter du mois de septembre 2024. L’annonce a été faite le 22 juillet dernier à Mbalmayo au cours de la 24ème assemblée extraordinaire du Conseil des bureaux de la carte internationale d’assurance et de responsabilité automobile. Travaux présidés par Antoni Mendoua, directeur des assurances au ministère camerounais des Finances (Minfi) représentant le ministre Louis Paul Motaze empêché.
Pour Pierre-Guillaume Boum de la Commission de la Cemac, il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant pour les deux parties. L’objectif, a-t-il précisé, est de faciliter les indemnisations des citoyens des deux sous-régions lorsque surviennent les accidents dans leurs espaces respectifs. Dans la foulée, 3 milliards de Fcfa ont été mobilisés et payés aux victimes d’accidents dans les six pays de la zone Cemac entre 1996 et 2024, indique-t-on. L’année dernière, plus de 6.986 sinistres avaient été enregistrés pour un paiement de 2milliards de Fcfa selon Michel Djimadoum, président du Conseil des bureaux de ladite carte. En outre, les provisions sinistres payées, étaient estimées à 800 millions de Fcfa. L’autre visée de ce partenariat est la redynamisation de la mobilité transfrontalière.
LeS avaNTaGeS De La CarTe roSe CemaC
Document obtenu après la souscription d’une police d’assurance automobile, la carte rose permet aux véhicules d’un pays de la sous-région de circuler dans un autre sans avoir à souscrire à une nouvelle police d’assurance dans le pays d’accueil. Mis à part ce volet, la Carte rose désigne également une instance chargée du règlement des assurances transfrontalières. Pour les autorités de l’espace communautaire, elle contribue non seulement à la facilitation de la libre-circulation des véhicules, mais aussi de l’intégration sous régionale. Le Règlement fixant les conditions de démarrage du système de Carte rose Cemac, adopté le 21 juillet 2000 par le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac), la rend obligatoire dans tout l’espace. Selon l’article 2 du même Règlement, elle est composée d’une attestation de couleur rose et d’un timbre détachable et autocollant destiné à être apposé sur l’Attestation d’assurance de responsabilité civile automobile. La Carte rose est délivrée dans les mêmes conditions que l’attestation susmentionnée. Des documents qui doivent être présentés par les automobilistes à la demande des forces de l’ordre. La carte rose est obligatoirement vendue auprès des guichets des compagnies d’assurance en même temps que l’assurance de responsabilité civile automobile. Son prix est de 1000 Fcfa pour chaque période d’assurance.
La CarTe bruNe CeDeao eN breF
Contrairement à la carte rose, la carte brune assure à l’automobiliste la garantie complète d’une indemnisation prompte. Elle se veut aussi équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer en dehors de son territoire de résidence habituelle. En plus, le détenteur de ce document est traité exactement comme si la police d’assurance de base était souscrite auprès d’une compagnie se trouvant dans le pays visité ou par lequel il transite. Autre avantage significatif, avec la carte brune, l’automobiliste est dispensé de toute autre formalité relative à la garantie contre les risques de la responsabilité civile.
