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RÉGLEMENTATION DE CHANGE : Une stratégie de la Beac pour une adhésion des acteurs en gestation

C’était le 24 juillet dernier au cours de la session ordinaire de Comité national économique et financier (Cnef) du Gabon tenue à Libreville.

La tenue le 24 juillet 2024 de la session ordinaire du Comité national économique et financier (Cnef) de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), représentation du Gabon, a donné l’occasion à cette institution communautaire de réfléchir sur la stratégie à mettre en œuvre pour une implémentation efficace de la réglementation de change en Cemac. Les travaux présidés par le ministre gabonais de l’Économie et des Participations, Mays Mouissi, par ailleurs, PCA de cet institut d’émission sous régional, ont permis de réunir autour d’une même table, Yvon Sana Bangui, le gouverneur de la Banque centrale, Marcel Ondele, le Secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac), ainsi que les représentants des établissements de crédit, des établissements financiers et de microfinance sans oublier les acteurs du secteur privé. En effet, plusieurs facteurs entravent l’implémentation de cette réglementation au niveau sous régional.

Le Jeu TroubLe DeS baNqueS CommerCiaLeS

L’implémentation de la réglementation des changes ne semble pas fédérer l’adhésion de tous les acteurs de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) selon la Beac. L’on se souvient encore du rappel à l’ordre adressé le 1er avril dernier aux banques commerciales par son gouverneur au sujet de la rétrocession des devises à la banque centrale. Dans cette circulaire (toute première après son installation officielle), il dénonçait l’attitude de ces dernières. « Il m’a été donné de constater que les modalités de rétrocession à la banque centrale des devises encaissées par les établissements de crédit ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires », déplore-t-il. Ses observations portaient notamment sur le formatage des messages Swift envoyés aux correspondants, la désignation des correspondants de la banque centrale et l’indication des comptes « nostri » à impacter. « En effet, la mauvaise structuration des messages de rétrocession altère la fiabilité des données extraites de l’application Swift-Scope, tout en rallongeant le temps d’exécution desdites rétrocessions à destination des comptes de correspondants de la banque centrale. Ce manquement a également pour conséquence de retarder la mise à disposition des fonds sur les comptes des clients bénéficiaires », détaillait alors le patron de la Beac.

La réSiSTaNCe DeS iNDuSTrieS exTraCTives

L’autre goulot d’étranglement au respect scrupuleux de la réglementation des changes par tous les acteurs, vient de la résistance des industries extractives. Malgré les discussions menées avec ces dernières, la Beac ne semble pas toujours parvenir à leur faire changer d’avis. Pourtant, le texte communautaire s’applique à tous. « Je m’inscris dans le respect de la réglementation de change. Il en va de la stabilité de notre système financier, et les discussions sont en cours avec les industries extractives avec l’implication de nos Etats », a déclaré le gouverneur de la Beac au cours d’une conférence de presse du 25 mars 2024. Déjà le 17 mars 2023 à Yaoundé, les chefs d’Etat de la Cemac se sont félicités « de la consolidation des réserves de change grâce à l’application effective de la Réglementation de changes », peut-on lire du communiqué final ayant sanctionné leurs travaux. En félicitant la Beac pour cet exploit, la conférence des chefs d’Etat « l’a encouragé à poursuivre et renforcer l’application de ladite réglementation à tous les secteurs d’activité, notamment aux entreprises du secteur extractif, en vue de favoriser la consolidation de la position extérieure des réserves de changes de la Cemac ». A cet effet, les dirigeants de la sous-région ont demandé au gouverneur de la banque centrale « d’associer étroitement le président de la Commission de la Cemac, les ministres sectoriels concernés et ceux en charge des Finances ainsi que toutes les parties prenantes, en vue de l’aboutissement concret des négociations autour du rapatriement des recettes d’exportation ».

Au cours de cette rencontre, les discussions ont également couvert un large éventail de sujets, notamment l’environnement économique international et les récents développements de la conjoncture économique et financière nationale. Par ailleurs, les participants ont souligné une orientation positive de l’activité économique, soutenue par des perspectives de croissance favorables dans un contexte de recul net de l’inflation.

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