Un atelier de formation sur les partenariats public-privé a été organisé dans la région du Sud Cameroun du 22 au 26 juillet 2024.
Le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa) a pour mission principale de contribuer par son expertise, à la création, au renouvellement des infrastructures et équipements publics, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du secteur public dans le cadre des projets de grande envergure technique et financière à réaliser à travers un contrat de partenariat. C’est dans le cadre de cette mission qu’il a organisé à la fin du mois de juillet un atelier dont les thèmes étaient axés sur le cadre légal des Partenariats publics-privés (PPP), la gestion financière, la responsabilité institutionnelle et la surveillance des programmes PPP.
Concernant le cadre légal, l’expert juridique Alphonse Marie Onambele a édifié l’assistance présente à l’atelier de formation organisé par le Carpa, sur la transparence dans le processus de PPP, et a mis en exergue les mécanismes qui permettent de garantir cette transparence dont le Parlement, qui joue un rôle clé dans le processus de recevabilité des acteurs publics qui doivent rendre compte aux représentants du peuple, qui sont les parlementaires.
Au Cameroun, plusieurs pas ont déjà été franchis dans l’implémentation du concept de PPP. Il y a par exemple l’élaboration d’un ensemble de mesures visant à revoir le cadre légal, règlementaire et opérationnel des contrats à PPP. Il y a aussi la restitution des travaux d’identification et d’études des projets potentiellement réalisables en PPP. En quatre chapitres, le président du Carpa explique comment réussir les PPP. Dans un premier temps, on peut retenir que les projets en cours sous ce régime sont dans les secteurs de la santé, l’électricité, le transport urbain, l’immobilier, les télécommunications, etc. « Il ressort cependant que les PPP n’ont pas encore atteint la vitesse de croisière dans le pays, même s’ils ont tendance à se consolider dans le temps. Ainsi, les impacts qu’ils ont produits dans certains pays développés tardent encore à se manifester au Cameroun », explique Dieudonné Bondoma dans son ouvrage paru aux éditions Afrédit. La loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le Régime général des Contrats de partenariat a été promulguée par le président de la République, Paul Biya. La présente loi opère un changement de paradigme en parlant non plus simplement du contrat de partenariat, mais du contrat de partenariat public-privé, afin d’appréhender sa dimension la plus large. Dans cette perspective, ladite loi : introduit une typologie des contrats de partenariat public privé, en distinguant de manière singulière : les contrats de partenariat public privé à paiement public ; les contrats de partenariat public privé de type concessif ou à paiement par l’usager (concession, BOT, BOO, affermage, régie intéressée ; les contrats de partenariat public privé à paiement mixte.
Cette loi élargit le champ d’application organique de cet outil contractuel, en accueillant clairement et sans ambigüité, les projets portés par toutes les personnes publiques (État, Collectivité territoriales décentralisées, Établissements publics) de même que les entreprises publiques. Elle clarifie également le champ d’application matérielle en embrassant tous les secteurs de la vie socio-économique (à l’exception de ceux disposant des lois sectorielles) en vue du développement des équipements et infrastructures publics dont ils ont besoin, de même que l’amélioration de la qualité du service public correspondant ; élargit les conditions de recours au contrat de partenariat public privé en introduisant un quatrième critère, celui du bilan favorable ; assouplit et clarifie les conditions de soumission et de traitement des offres ou propositions spontanées, à l’effet de capter les nombreuses opportunités du secteur privé en la matière, etc. La réforme sur le cadre légal et réglementaire en matière de PPP au Cameroun, devrait se poursuivre avec les différentes consultations sur les textes d’application.
