Dans sa revue publiée le 6 août 2024 à Yaoundé, la Banque mondiale indique que le recours aux procédures exceptionnelles favorise l’accumulation d’arriérés dont le stock est important.
Lors de la cérémonie de présentation de sa Revue des finances publiques au Cameroun le 6août 2024, la Banque mondiale a relevé que l’exécution budgétaire est menacée par les dépenses communes et les dépenses sous procédure exceptionnelle. «Les dépenses communes qui représentaient 15% des dépenses totales en 2020, brouillent la transparence et l’allocation budgétaire », indique l’institution financière internationale. Elle note au passage, que les dépenses de biens et services représentaient en moyenne 78,5% du total des dé- penses communes. En outre, « le recours croissant aux procédures exceptionnelles comme des avances de trésorerie compromet la trésorerie de l’Etat et entraine l’accumulation des arriérés », déplore-t-elle. D’après le document susmentionné, sur la période 2015-2020, les allocations budgétaires en crédit s’élevaient à 24 159 milliards de Fcfa pour des engagements de 27 740,6 milliards de Fcfa, des paiements de 16 568 milliards de Fcfa et des restes à payer de 2998,7 milliards de Fcfa et 11 172,6 milliards de Fcfa d’arriérés. « Le cumul d’arriérés semble devenir au fil du temps, le principal instrument d’ajustement budgétaire», déclare la Banque mondiale.
LeS PiSteS De SOLUtiONS PrécONiSéeS
En guise de solutions, la Banque mondiale recommande au gouvernement camerounais d’éliminer progressivement les dépenses inefficaces (subventions non ciblées, dépenses communes) et canaliser les économies vers des projets d’investissement prioritaires bien ciblés et vers les secteurs sociaux. Dans les détails, elle lui suggère sept actions prioritaires à mettre en œuvre. Il s’agit entre autres de la réduction du montant des dépenses communes, la prévention des déviations budgétaires entre la loi de Finances initiale (LFI), la loi de Finances rectificative (LFR) et la loi de Règlement en introduisant des critères d’accès à une allocation supplémentaire. Par ailleurs, il est invité à adopter une feuille de route pour réduire le niveau des dépenses exécutées suivant des procédures dérogatoires en dessous du plafond de 5 % des dépenses totales. A cela s’ajoute l’adoption des critères de sélection des projets et renforcer les évaluations ex ante et ex post de la mise en œuvre des projets. Il devrait également entreprendre une étude pour identifier les ministères qui accumulent un stock important d’arriérés et utiliser l’allocation budgétaire sectorielle pour apurer les arriérés. Les deux dernières recommandations portent notamment sur l’accélération de la mise en œuvre du Compte unique du Trésor pour améliorer la gestion financière de l’État, ainsi que le renforcement des données budgétaires à travers l’établissement d’une plateforme centralisée pour assurer une collecte et un reporting cohérents et précis des données entre les entités.
602,3 MiLLiArDS De FcFA De reSteS à PAyer à FiN JUiN 2024 SeLON LA cAA
Sous réserve de la consolidation des données par la Direction générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire (Dgtcfm), l’encours provisoire des restes à payer (RAP) à fin juin 2024 est évalué à environ 602,3 milliards de Fcfa selon la Caisse autonome d’amortissement (CAA). Ce montant représente 1,2 % du PIB, dont 59,9% de restes à payer de plus de 3 mois et 40,1% de moins de 3 mois. Ils sont en diminution de 3,1% en glissement trimestriel, mais enregistrent une augmentation de 52,9 % en glissement annuel. En ce qui concerne ceux de plus de 3 mois intégrés dans l’encours de la dette publique, ils sont évalués à fin juin 2024 à environ 360,8 milliards de Fcfa et enregistrent une hausse de 66,4% en glissement annuel, mais sont en diminution de 18,1% en glissement trimestriel.
Pour apurer une partie de la dette intérieure de l’Etat et des restes à payer (RAP), le président de la République, Paul Biya a signé un décret le 22 juillet 2024, dans lequel il autorise le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze avec faculté de délégation, à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux pour des montants respectifs de 280 milliards de Fcfa et 336 milliards de Fcfa, soit un total cumulé de 616 milliards de Fcfa. 9 jours plus tard, le ministre Louis Paul Motaze a publié un communiqué du 31 juillet dernier faisant état du succès à des conditions favorables de l’emprunt international 2024 du Cameroun à hauteur de 550 millions de dollars, soit 335 milliards de Fcfa. Selon lui, « les ressources mobilisées permettront de poursuivre de manière significative l’apurement de la dette intérieure afin de stimuler les activités des PME, consolider la croissance de l’économie, renforcer la confiance du secteur privé vis-à-vis de l’Etat et améliorer le climat des affaires», a-t-il indiqué. Pour parvenir à cet heureux dénouement, le pays a eu recours à plusieurs astuces comme le placement privé plutôt qu’un eurobond public. Ce qui lui a permis de lever des fonds conséquents pour l’apurement des restes à payer avant la fermeture estivale traditionnelle des marchés de capitaux au mois d’août et de minimiser l’exposition du Cameroun à la volatilité actuelle des marchés financiers.
