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INTÉGRATION RÉGIONALE : Pour un marché unique renforcé et des dispositifs réglementaires adaptés

Le Commission de la Cemac et le secteur privé de l’Afrique centrale se sont réunis du 8 au 10 août 2024 à Douala pour établir les bases d’une collaboration plus solide et efficace.

«Définir les approches pour une meilleure coordination des politiques de promotion du secteur privé ». Tel est le thème de la rencontre qui a réuni le secteur privé ainsi que les administrations fiscales et douanières des Etats membres de la Communauté économique monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) la semaine dernière à Douala. L’objectif principal de cette rencontre était de définir les approches permettant une meilleure coordination des politiques de promotion du secteur privé, afin d’évaluer les réformes fiscalo-douanières de la Cemac, examiner les difficultés et contraintes rencontrées par le secteur privé, étudier les propositions d’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que de rationalisation de certains impôts, taxes et régimes fiscaux introduites par l’Unipace et d’analyser les opportunités offertes par la Communauté et le secteur bancaire en faveur du secteur privé.

Compte tenu de la nécessité d’accompagner le secteur privé dans son expansion en Afrique centrale, Baltasar Engonga Edjo’o, Président de la Commission Cemac a déclaré : « la présente rencontre s’inscrit sous le signe de la consolidation de la coopération entre la commission de la Cemac et le secteur privé. Elle porte l’expression de la volonté de la commission d’établir une étroite collaboration entre les principaux acteurs de la vie économique de nos pays ». Pour le président de la Commission de la Cemac, il est nécessaire de mener une réflexion sur l’Unification d’un marché commun, de renforcer le label Made In Cemac et de créer un cadre favorable pour les opérateurs économiques en zone Cemac.

Cette rencontre qui se tient pour la deuxième fois à Douala, a réuni les directeurs des impôts et des douanes des six Etats membres de la Cemac, les présidents des patronats, des Chambres de Commerces et des associations des professionnelles des établissements de crédits et des institutions financières de la sous-région. L’enjeu était donc important au regard des défis à relever. « Les marchés sont ouverts » et à cet effet de nouvelles voies doivent être explorées. D’après Baltasar Engonga Edjo’o, elles impliquent que les dispositifs réglementaires de la Cemac soient davantage réadaptées dans « notre contexte ». Un avis partagé par le secteur privé, dont les attentes sont principalement axées sur le respect des recommandations formulées au cours de cette rencontre.

A l’issue de la rencontre de 2023, les principales recommandations adressées aux parties prenantes étaient entre autres :échanger régulièrement sur les stratégies susceptibles de renforcer la compétitivité des entreprises opérant dans le marché commun de la Cemac aux fins d’accélérer l’intégration sous régionale ; permettre aux patronats et chambres consulaires de formuler des recommandations sur le climat des affaires en zone Cemac ; partager les conclusions des études menées dans les domaines liées à l’harmonisation des politiques fiscales et monétaires notamment en vue de tirer ensemble les recommandations qui s’imposent pour leur mise en œuvre au profit des économies ; la nécessité d’entretenir un dialogue approfondi et incitatif entre les différentes institutions financières opérant dans les Etats membres de la Cemac, les autorités nationales compétentes et les autorités communautaires concernées afin qu’un accompagnement approprié soit apporté aux TPME actives dans les Etats membres ; privilégiant la mise en place d’un mécanisme favorisant l’octroi des crédits à taux bonifiés ; renforcer ou instituer les mécanismes de dialogue public-privé en vue de prendre en compte les recommandations dans l’élaboration des politiques économiques et financières nationales et sous régionales ; encourager le secteur privé national ou régional à souscrire ou à contribuer davantage aux mécanismes de financement innovant aux grands projets d’infrastructures notamment à travers les Partenariat public-privé (PPP).

INTERVIEW

Célestin Tawamba, président de l’Union des patronats de l’Afrique centrale
« La zone Cemac est un enfer fiscal »

Dans cette entrevue, il revient sur les défis liés aux opérations économiques dans la sous-région.

Quels sont les obstacles qui entravent l’épanouissement du secteur privé en zone Cemac ?

La zone Cemac est la dernière zone dans le monde en termes d’intégration de commerce on est à peine à 3%. Donc les problèmes d’intégration sont connus, les problèmes d’infrastructures, malgré les petites avancées qu’il y a dans les constructions de quelques routes qui relient les pays voisins, les problèmes structurels demeurent, les problèmes de communications, les problèmes de coordination, les politiques fiscalo-douanières, on va certainement en parler, parce qu’il est extrêmement difficile dans nos zones de comprendre quel est le système fiscale qui régit la zone Cemac. Une zone a besoin d’une visibilité sur le plan fiscal, douanier. Mais il se trouve que ne serait-ce que les APE sont venus mettre à mal les tarifs extérieurs. Les politiques d’investissement communes en termes de politiques ne sont pas tout à fait claires, il y a véritablement un flou. C’est vrai qu’on nous dira que le taux de pression fiscale est faible en zone Cemac, c’est donc dire que la zone Cemac serait un paradis fiscal. Mais elle est loin de l’être. Or je dirais plutôt que la zone Cemac est un enfer fiscal.

Pourquoi dites-vous que la Zone Cemac est un enfer fiscal ?

Tout simplement parce que le taux de pression fiscale que certaines entreprises supportent vont jusqu’à 50 voire 100% et avec le système fiscal qui aujourd’hui est en train de se généraliser au niveau de l’Afrique centrale, à savoir le minimum de perception sur le chiffre d’affaires, c’est juste une anomalie intellectuelle qu’il faut changer. Il faut revenir à un système de fiscalisation normale du bénéfice et pas du chiffre d’affaires et puis on assiste dans nos zones à un envahissement en remplacement des activités nationales par d’autres communautés qui ont un grand problème avec la fiscalité. En plus il n’y a pas que le problème fiscal. Il y a le problème d’intégration qui continue d’être extrêmement grave. Et il est extrêmement difficile de partir d’un pays à l’autre, parce qu’il n’y a pas de compagnie aérienne, il n’y a pas de moyen de déplacement. Parce que le passeport Cemac est juste une photographie, vous allez dans les pays voisins malgré que vous n’avez pas besoin de visa, on vous complique toujours l’entrée, en gros on parle beaucoup et on agit très peu. Il est temps de l’action.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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