Depuis le 4 août dernier, le taux d’exonération des produits du premier et deuxième groupe est passé à 100% et pour celles du 3e groupe à 50%.
L e processus de démantèlement tarifaire se poursuit au Cameroun. Depuis le 4 août dernier en effet, le taux d’exonération des produits du premier et deuxième groupe est passé à 100% et 50% pour celles du 3e groupe. La particularité de cette nouvelle phase est la montée en puissance des exonérations sur les marchandises du 3e groupe, classées dans la catégorie des produits à rendement fiscal élevé. Les tarifs douaniers sur ces produits, parmi lesquels se trouvent les véhicules utilitaires, les carburants, les motos ou encore les ciments entre autres, sont désormais réduits de 50% depuis le 4 août 2024, contre 40% en 2023.
Selon l’Accord de partenariat économique (APE), le démantèlement tarifaire sur ces produits se fait au rythme d’une décote de 10% chaque année. Quant aux produits du 2e groupe, dont le démantèlement tarifaire a débuté le 4 août 2017 au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, ils sont désormais exonérés de la totalité des droits de douane depuis le 4 août 2023. Ce groupe de produits est constitué des plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et certains accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).
Ce démantèlement tarifaire ne se déroule pas sans anicroche. « Le calendrier est globalement respecté en dehors de la pause de quelques mois observée entre le 4 août 2020 et le 31 décembre 2020 du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Par contre, la moins value fiscale enregistrée est bien en dessous des projections annoncées par diverses études du fait entre autres des difficultés rencontrées par les entreprises à justifier l’origine des produits, et du recours par certaines entreprises à des facilités plus alléchantes, notamment celles liées à la Loi de 2013 fixant incitation à l’investissement privé en République du Cameroun » , explique Raphaël Hamadjam, chef de la cellule de traitement des statistiques et des données du commerce extérieur à la Direction générale des douanes.
En termes de pertes fiscales enregistrées par l’administration des douanes, on évalue « ces moins-values à 80,4 milliards de Fcfa depuis le début des APE en 2016. Ces pertes fiscales ont franchi la barre de 19 milliards de Fcfa pour la 8e phase contre 15,6 milliards de Fcfa à la phase 7 soit une aggravation de 3, 4 milliards de Fcfa (+21,7%) en glissement annuel. La première phase n’avait enregistré qu’une moins-value fiscale de 0,7 milliard de Fcfa », poursuit Raphaël Hamadjam.
En rappel, les produits du premier groupe sont constitués de matières premières pour la plupart, notamment les produits pharmaceutiques, les engrais, les papiers et cartons, de gaz, les produits chimiques inorganiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux. Les produits du deuxième groupe quant à eux sont des produits intermédiaires, notamment des équipements industriels « qui vont dans le cadre du renforcement du dispositif national d’industrialisation ». S’agissant des produits du troisième groupe, ils concernent les produits à rendement fiscal élevé (carburant, ciment, véhicules de tourisme et de transport des personnes, motocycles.
