Il est contenu dans une lettre circulaire du Minfi adressée le 16 août 2024 aux différents ordonnateurs à la suite de la publication des résultats de l’opération de recensement des arriérés de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019.
L ’opération de recensement et d’audit des arriérés de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019 prescrite par le gouvernement livre ses résultats. 47 597 dossiers relatifs entre autres aux indemnisations, aux arriérés de salaire, aux baux locatifs entre autres, ont été rejetés. Dans une publication du 19 août 2024, le ministère des Finances (Minfi) via la Direction générale du Budget (DGB) évoque plusieurs raisons justifiant le rejet desdits dossiers. Certains ont été déclarés non conformes, d’autres déjà payés ou hors de la période de référence pour la plupart. Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, « cette opération qui visait les dettes non structurées regroupées sous le vocable de dette flottante, réclamées par des tiers vis-à-vis des administrations centrales, des établissements et entreprises publics, des organismes de mission de service public, ainsi que des collectivités territoriales décentralisées (CTD), a permis d’établir à 671,7 milliards de Fcfa le montant de la dette flottante validée », explique t-il.
LeS graNDeS comPoSaNteS De La Dette FLottaNte De L’etat auDitée
Dans ce montant, la part des administrations centrales est de 461,5 milliards de Fcfa, celle des entreprises et établissements publics est de 194,4 milliards de Fcfa contre 15,7 milliards de Fcfa pour les CTD. Dans les détails, la dette salariale essentiellement portée par les administrations publiques s’élève à 303,3 milliards de Fcfa. La dette fiscalo-douanière est de 215,8 milliards de Fcfa portée majoritairement par les entreprises et établissements publics (138,1 milliards de Fcfa). La dette commerciale quant à elle, s’élève à 121,6 milliards de Fcfa, tandis que la dette académique est de 15 milliards de Fcfa, la dette locative de 9 milliards de Fcfa, la dette sociale de 5,6 milliards de Fcfa et 410,4 millions de Fcfa pour les indemnisations. Par conséquent, quatre mécanismes ont été mis en place pour l’apurement de ladite dette. Dans un premier temps, « les dettes académiques, locatives, sociale et les indemnisations, compte tenu de leur spécificité, seront supportées par le Budget de l’Etat au cours de l’année 2024 », écrit le ministre des Finances aux différents ordonnateurs. Ensuite, « le stock actuel de la dette salariale sera apuré sur 2 ans c’est-à-dire de 2024 à 2025 ; à l’exception de celle des enseignants du ministère des Enseignements secondaires (Minesec) et du ministère de l’Education de base (Minedub) dont l’apurement effectif est prévu pour la fin d’année 2024 », poursuit-il. Pour ce qui est de la dette commerciale, son apurement fera l’objet de prise en charge partagée entre l’Etat (70%) et les entités débitrices sur la période 2024-2026. Enfin, « l’Etat accompagnera les entités publiques débitrices en prenant en charge la totalité de la dette fiscale et douanière sur 7 ans à compter de l’exercice budgétaire 2025 », indique-t-on.
LeS reSSourceS mobiLiSéeS Pour L’aPuremeNt De La Dette iNtérieure
L’opération du ministre des Finances intervient au lendemain de la levée par le Cameroun de 550 millions de dollars, soit environ 335 milliards de Fcfa à l’international. Selon les pouvoirs publics, l’argent ainsi mobilisé devrait servir au financement de certains projets inscrits dans la loi de Finances de l’exercice en cours ainsi qu’à l’apurement de la dette intérieure à l’effet de booster l’activité économique du pays. C’est ainsi un véritable « ouf » de soulagement pour des nombreuses entreprises confrontées au retard de paiement de leurs différentes prestations. Pour y remédier, le président de la République, Paul Biya, a récemment signé un décret habilitant le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze avec faculté de délégation, à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux pour des montants respectifs de 280 milliards de Fcfa et 336 milliards de Fcfa, soit un total cumulé de 616 milliards de Fcfa.
