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LOI FONDAMENTALE : Le parlement adopte la future Constitution à une écrasante majorité

Le texte composé de 12 titres, 24 Chapitres et 12 sections et 194 articles sera par la suite présenté en Conseil des ministres, avant d’être soumis à un référendum prévu avant la fin de cette année.

Réunis du 18 au 21 septembre2024 en plénière dans l’hémicycle de Libreville, les 168 membres de l’Assemblée constituante (députés et sénateurs) gabonaises ont proposé plus de 801 amendements aux 194 articles qui leurs étaient soumis dans le cadre de la future Constitution du pays. Lesdits articles ont été consignés dans un rapport adopté à une écrasante majorité au terme de la session, avant qu’ils ne soient soumis aux autorités de transition. Il reviendra ensuite au Conseil des ministres d’adopter le projet de nouvelle Constitution en y intégrant, ou non, ces amendements. Au final, le texte définitif sera soumis à un référendum qui se tiendra avant la fin de cette année 2024. Composé en outre de 12 titres, 24 Chapitres et 12 sections, la future Constitution gabonaise, elle-même issue d’un condensé des propositions du Dialogue national inclusif (DNI), devrait aboutir à un texte reflétant les aspirations du plus grand nombre de Gabonais, ainsi qu’à un meilleur texte s’adaptant à son peuple, à son époque. Il s’agissait entre autres de l’instauration d’un nouveau régime présidentiel, la suppression du Congrès du Parlement, l’instauration d’une session unique du parlement, la création de deux postes de vice-président de la République ou encore l’instauration d’un régime plus présidentiel que celui en vigueur sous le régime déchu.

En effet, sur l’ensemble des parlementaires ayant pris part au scrutin sur la présidence par l’honorable Jean-François Ndongou et sa vice-présidente Paulette Missambo, seuls huit ont voté contre le texte, alors que trois se sont abstenus. «Les conditions d’éligibilité à la présidence de la République sont discriminatoires » et représentent « un recul démocratique », a justifié le député Jean Valentin Leyama, secrétaire exécutif du parti Réagir et opposant au rapport. A l’inverse, les parlementaires ayant approuvé le texte ont dans les grandes lignes de l’avant-projet de Constitution, mis l’accent sur les objectifs majeurs et les valeurs fondamentales qu’incarne ce projet de loi fondamentale. « La durée maximale de mandat fixée est de deux fois sept ans. Comme on s’est rendu compte que dans les cas où le mandat présidentiel est de deux fois cinq ans, les présidents veule nt tous en avoir un troisième, là on dit : « Le chef de l’État peut rester au maximum 14 ans mais après, il s’en va ! », a indiqué l’honorable Paul Biyoghe Mba, premier vice président du Parti démocratique gabonais (PDG), l’ancien parti au pouvoir.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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