A notre avis, l’Etat devrait mettre en place un cadre permanent de dialogue et de discussions avec les investisseurs, bénéficiaires des contrats en cours, afin de trouver un accord consensuel sur son projet de modification (éventuelle) des conditions juridiques et fiscales de la stabilisation du contrat ou de renégociation de certaines dispositions contractuelles. Il faudrait surtout éviter de prendre des initiatives unilatérales, sous peine d’engendrer un risque sérieux de réputation qui pourrait affecter l’image du Sénégal, alors même qu’il cherche à promouvoir les investissements directs étrangers. En outre, le fait pour le nouveau gouvernement d’ouvrir d’éventuelles renégociations pourraient contribuer à lancer un mauvais signal aux potentiels investisseurs. A cet égard, rappelons, en effet, que les négociations et/ ou renégociations de contrats s’effectuent sur des périodes de plusieurs années, ce qui pourrait retarder la mise en valeur de potentiels gisements du bassin sédimentaire qui sont à la recherche d’investisseurs. L’exercice s’avère donc délicat et appelle une réflexion et une stratégie prudente de mise en œuvre.
Me Aboubacar Fall, Dr en droit et titulaire d’un Master (LLM) de l’University of Washington à Seattle (Etats Unis), avocat au Barreau du Sénégal et ancien avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit extractif, sur la renégociation des contrats extractifs par le nouveau régime du Sénégal, ln Financial Afrik.

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE
6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.
1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.
832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.
321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.