Selon la Caisse autonome d’amortissement, ce montant est en hausse de 719 milliards de Fcfa à fin septembre 2024, par rapport à celui de la même période en 2023.
A fin septembre 2024, la dette publique de l’Etat du Cameroun s’élève à 13 504 milliards de Fcfa. Selon la récente note de conjoncture de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), ce montant est en hausse de 719 milliards de Fcfa par rapport à celui de la même période en 2023, atteignant ainsi 44% du produit intérieur brut (PIB). D’après ce rapport, les emprunts rétrocédés par l’Etat aux entreprises publiques s’établissent à 984,7 milliards de Fcfa. Cette enveloppe est répartie entre 11 sociétés d’Etat, apprend-t-on. Dans sa circulaire du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget 2025, le chef de l’Etat, Paul Biya mise sur une politique d’endettement « prudente ».
Ainsi, les décisions d’endettement devront être cohérentes avec la Stratégie nationale d’endettement à moyen terme 2025-2027 et le Plan de financement annuel 2025, afin de garantir la viabilité de la dette publique et la soutenabilité des finances publiques. En outre, dans le même sillage, l’objectif sera de rationaliser et d’assainir le portefeuille des projets à financements extérieurs (Finex) en n’y inscrivant annuellement que des projets déjà maturés, prioritaires et à fort impact socioéconomique. De même, il s’agira de procéder à un audit global par le gouvernement des programmes et projets Finex encore actifs, afin d’évaluer leur performance et de proposer des mesures de clôture définitive de ceux dont les résultats ne sont pas satisfaisants. Le chef de l’Etat instruit au gouvernement de prendre des mesures appropriées dans le cadre du financement du secteur de l’électricité, afin de maîtriser et juguler les risques budgétaires susceptibles d’obérer l’équilibre financier de ce secteur.
Des mesures préconisées en matière de gestion de la dette publique
En matière de gestion de la dette, les offres ou requêtes de financement relatives aux emprunts intérieurs et extérieurs, les émissions d’obligations et les financements innovants (obligations vertes, financements islamiques, financements climatiques) à contracter directement par l’État et ses démembrements (CTD, entreprises publiques et établissements publics), continueront à être soumis à l’avis obligatoire du Comité national de la dette publique (Cndp). Il en est de même, pour les demandes de garantie ou de rétrocession, les projets financés par voie de partenariat public-privé et les opérations de restructuration (renégociation, allègement, reprofilage, rachat, cession de créances) de dette. En outre, la contractualisation des nouveaux engagements devra se faire uniquement pour la réalisation de projets justifiant d’une maturation suffisante, ainsi que d’une programmation conséquente des fonds de contrepartie nécessaires à leur bonne exécution. Une priorité sera accordée aux emprunts concessionnels, tandis que les emprunts non concessionnels seront contractés uniquement pour financer des projets à forte rentabilité financière et socioéconomique, pour lesquels les financements concessionnels ne sont pas disponibles.
Pour des besoins de transparence et de suivi, toutes les données et opérations de dettes extérieures et intérieures, ainsi que les dettes avalisées (encours, tirages et service de la dette) devront faire l’objet d’un reporting continu et d’une diffusion infra annuelle et annuelle. Aussi, les accords de financements sous forme de dons, pour lesquels les engagements sont directement effectués au niveau des ministères sectoriels et autres démembrements de l’État, devront faire l’objet de transmission pour suivi et consolidation par la Caisse autonome d’amortissement (CAA).
Les subventions de l’Etat aux établissements publics désormais conditionnées
S’agissant de la subvention de fonctionnement accordée aux établissements publics, elle devra être judicieusement évaluée, en tenant compte de leurs besoins réels et de l’historique de l’exécution de leurs budgets antérieurs. Bien plus, les ministres concernés veilleront à adresser au président de la République, en droite ligne des prescriptions légales y relatives, un rapport annuel sur la situation des établissements et entreprises dont ils assurent la tutelle technique. Pour les établissements publics bénéficiant d’une attribution des recettes budgétaires, un plafond compatible avec le niveau réel de leurs dépenses pertinentes, devra être fixé afin de favoriser une utilisation optimale des ressources publiques disponibles. En ce qui concerne les comptes d’affectation spéciale, l’intensification du recouvrement de leurs recettes propres devra se poursuivre. Par ailleurs, la détermination des plafonds des ressources allouées aux comptes d’affectation spéciale sera fonction du potentiel des recettes de ces comptes, ainsi que de la pertinence et de la maturité des activités programmées pour être mises en œuvre en 2025.
