C’était au cours d’un café thématique organisé par le Minfi le 26 novembre 2024 à Mbankomo à l’attention des professionnels des médias.
Ils étaient une trentaine d’hommes et femmes des médias à avoir répondu présents à l’appel de la Division de la réforme budgétaire du ministère des Finances (Minfi), le 26 novembre 2024 à Mbankomo. Le café thématique organisé à leur attention visait à leur présenter les enjeux du nouveau plan stratégique de réforme de la gestion des finances publiques (Psrgfp) sur la période 2024-2027. Prenaient part les représentants de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), de la Direction générale du Trésor et de la coopération financière et monétaire (Dgtcfm), de la Direction générale des Impôts (DGI) et de la Douane. Pour Sophie Boumsong, chef de Division de la réforme budgétaire au Minfi qui présidait les travaux au nom du ministre Louis Paul Motaze empêché, « ce plan devrait avoir un impact sur la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques », a-t-elle déclaré. Composé de 9 axes prioritaires, il est présenté comme « ambitieux mais réaliste » par ces concepteurs.
Toutefois, sa réussite nécessite une volonté politique des autorités à travers leur soutien aux actions de réformes, un engagement permanent des équipes techniques et le développement d’une culture de la performance et des résultats. Le troisième et dernier impératif la mobilisation coordonnée des partenaires techniques et financiers (PTF) pour développer les synergies et complémentarités nécessaires. En outre, compte tenu de l’expérience passée et fort des limites mises en exergue par les différents diagnostics de la gestion des finances publiques, quelques précautions devraient être prises pour éviter une contre-performance du Psrgfp. Sophie Boumsong suggère au préalable de s’assurer de l’engagement formel des SMO dans le suivi des indicateurs de performance qui interpellent les fonctions de la gestion des finances publiques relevant de leur domaine de compétence. Aussi, il faudrait asseoir un mécanisme de suivi particulier de l’aboutissement des projets de texte élaborés dans le cadre du plan de réformes, voire de tous les projets de texte ayant une incidence sur la gestion des finances publiques.
La genèse du nouveau plan stratégique de réforme de la gestion des finances publiques
Le premier plan de modernisation des finances publiques a été élaboré en 2009 après l’adoption par le Parlement du Régime financier de l’Etat (2007) qui remplaçait ainsi l’ordonnance de 1962 qui régissait les finances publiques. Un autre plan a été élaboré en 2015 avec l’intégration des dispositifs Cemac et un autre plan en 2016. Les évaluations (Pefa) réalisées ont certes montré des avancées dans la gestion des finances publiques (préparation budgétaire, le cadre macroéconomique, etc), mais également beaucoup de lacunes notamment en matière de transparence. Un quatrième plan de réforme a été adopté. En réponse, des efforts sont faits en matière de vulgarisation de l’information auprès du grand public via divers mécanismes (sites web institutionnels, publication des périodiques, etc). Le Minfi a instruit que l’accent soit mis sur la préparation du budget, la gestion de la dette publique, etc.
Intervenant à propos, Boniface Tchuenkam, directeur de publication du journal « Le Financier d’Afrique », s’interrogé quant à la reprise dans le nouveau plan des 5 axes du précédent. Il se réjouit de l’introduction des problématiques mondiales de l’heure dans les 4 nouveaux axes du programme 2024-2027. Cependant, il souhaite leur implémentation rapide afin de ne pas pouvoir les accumuler. Il a également voulu avoir plus d’éclairages sur la contribution des partenaires techniques et financier (PTF) et a souhaité savoir comment vont être levés les risques inhérents à la réforme des finances publiques. Parlant des risques, l’experte du Minfi pense qu’il faut intensifier la sensibilisation des parties prenantes (son appropriation par les structures chargées de les implémenter).
Les innovations au niveau des douanes
Dans son exposé, Mr Mimche, représentant de la Direction générale des douanes (DGD) a fait le lien entre le plan stratégique sus évoqué, le civisme fiscal et la mobilisation des recettes. Selon lui, le Psrgfp est le catalyseur et l’adjuvant à la mobilisation des recettes et au civisme fiscal. « C’est la pierre angulaire de notre approche. Il définit une vision claire pour l’amélioration de la gestion financière de l’Etat avec des objectifs spécifiques pour chaque institution y compris la Direction générale des douanes (DGD). Ce plan guide nos efforts de modernisation et d’optimisation des procédures douanières », a-t-il dit. A titre d’illustration, il a cité l’implémentation du document unique de sortie (DUS) qui reprend les éléments de la déclaration en douane et de la quittance. Il est généré de manière automatique par le système d’information et accessible dans Camcis. « C’est désormais, le seul document à présenter lors des contrôles à la circulation des marchandises », lance-t-il. L’autre innovation de la douane est l’extension des plateformes de paiement électronique à tous les acteurs de la chaîne logistique, ainsi que la finalisation du statut d’opérateur économique agréé aux opérateurs à fort potentiel de recettes et ceux présentant un risque faible de fraude. L’objectif final étant la facilitation des échanges notamment à travers l’allègement des contrôles de première ligne, 100% de scanning à l’import et à l’export aux ports de Douala et Kribi via la création d’une salle de contrôle des images scannées, ainsi que la géolocalisation des marchandises. La conséquence est l’augmentation continue des recettes douanières.
Le plan de modernisation du système fiscal sur la période 2025-2028
Articulé autour de 3 principaux axes, le plan quadriennal de modernisation du système fiscal camerounais sur la période 2025-2028 vise d’abord l’amélioration de la qualité des services fiscaux. Cela passe notamment par l’intégrité de la base des contribuables inscrits, la promotion du civisme fiscal et la gestion du risque entre autres. Comme actions phares envisagées, il y a l’élargissement de l’assiette fiscale pour inclure l’économie numérique croissante et les activités virtuelles. Une mission de benchmarking a été effectuée en Sierra Leone à cet effet selon le représentant du fisc. Les deux autres visées du plan susmentionné sont respectivement la mise en place d’un système d’information moderne à la direction générale des Impôts (DGI), ainsi que le pilotage et la coordination des services fiscaux.
L’enjeu de la maîtrise de la dette intérieure et extérieure
Pour la Caisse autonome d’amortissement (CAA), la gestion ou la maîtrise de la dette peut se résumer à 4 actions prioritaires. La première consiste à établir une stratégie capable de mobiliser le montant du financement voulu. La seconde consiste en la réalisation des objectifs dans les contraintes de coûts et de risques, tandis que la troisième est d’assurer un accès aux liquidités suffisantes pour honorer leurs obligations à terme, alors que la dernière consiste à intégrer toutes les caractéristiques financières et aspects de risque liés aux flux de trésorerie des administrations publiques dans la structure d’endettement souhaitable. Modérée jusqu’en 2009 alors qu’elle ne représentait que 13,4% du produit intérieur brut (PIB), la dette publique s’est rapidement accumulée du fait de la réalisation de divers projets structurants liés à la mise en œuvre de la vision d’un Cameroun émergent à l’horizon 2035.
Le budget pour la période triennale 2024-2026 selon les hypothèses préalablement établis dans le cadrage macroéconomique et budgétaire pour la même période était fixé à un montant de 21 552 milliards de Fcfa. Le service de la dette publique de l’administration centrale est à 1648 milliards de Fcfa en 2024. Le besoin d’endettement public pour la période sus évoquée, est évalué à 5215 milliards de Fcfa. Selon la CAA, la Stratégie d’endettement à moyen terme (Semt) vise l’accompagnement des politiques publiques dans la concrétisation de la vision 2035 à travers la mobilisation de financements à moindres coûts avec un degré de risque acceptable en vue de pourvoir aux besoins de financements de l’Etat. Le portefeuille de la dette publique de l’administration centrale quant à lui, se compose majoritairement du Fcfa à hauteur de 29,6%, l’euro 29,3%, le dollar américain (19,8%) et les droits de tirage spéciaux (DTS) à hauteur de 13,7%. En terme de perspective, l’organisme en charge de la dette entend arrimer les outils statistiques de finances publics aux normes et exigences internationaux, poursuivre le recensement exhaustif de la dette afin de couvrir l’ensemble du champ de la dette du secteur public au Cameroun. Il compte aussi mitiger le risque à moyen terme et les fragilités dans le cadre de Semt sur la période 2025-2027, poursuivre les réformes en cours pour l’optimisation des liquidités et devises issues des exportations qui se font rares, ainsi que l’amélioration de l’indice composite utile pour une meilleure classification du Cameroun.
