C’était au cours de la séance plénière du 26 novembre 2024 présidée par Cavaye Yéguié Djibril, le président de la Chambre, en présence du ministre Louis Paul Motaze.
Malgré les récriminations des députés de l’opposition qui soulevaient certains griefs dans l’exécution du Budget de l’Etat pour l’exercice 2023, le projet de loi de règle[1]ment y relatif a finalement été adopté à la majorité des voix à l’Assemblée Nationale. C’était le 26 novembre 2024 au cours d’une plénière présidée par le très honorable Cavaye Yéguié Djibril, président de ladite chambre en présence du ministre des Finances, Louis Paul Motaze et de ses proches collaborateurs.
Selon le rapport du projet de texte examiné par la Commission des finances et du budget de cette institution lu pour la circonstance par le rapporteur de ladite commission, sur des prévisions de 6662,5 milliards de Fcfa, le montant définitif des ressources réalisées en 2023, est de 6024,3 milliards de Fcfa, soit un taux de réalisation de 90,42%. D’après ce document, les recettes propres brutes se sont élevées 5024 milliards de Fcfa, soit un taux de réalisation de 104,6%. Une réalisation exceptionnelle selon les pouvoirs publics au regard du contexte marqué par des chocs exogènes. Un exploit en lien avec les bons niveaux de performance en matière de revenus de la propriété et du domaine de l’Etat, ainsi que d’impôts et taxes intérieurs sur les biens et services, ainsi que des impôts sur le commerce extérieur.
Un taux d’exécution des dépenses de 87,64%
D’autre part, les dépenses exécutées au 31 décembre 2023 s’élevaient à 5838,9 milliards de Fcfa sur des prévisions ajustées de 6662,5 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 87,64%. Au titre du budget de fonctionnement, les dépenses courantes se sont exécutées à hauteur de 3678,4 milliards de Fcfa sur une prévision révisée de 3845,5 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 95,6%. Les dépenses en capital quant à elles, se sont hissées à 1077,5 milliards de Fcfa sur une prévision de 1346,1 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 80%. Entretemps, les Comptes d’affectation spéciale (CAS) se sont élevés à 51,2 milliards de Fcfa sur des prévisions de 84,4 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 60,67%. En ce qui concerne les charges, elles ont atteint un montant global de 23,7 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 28,08%.
Un Solde Budgétaire déficitaire de -1,7 milliard de Fcfa
La différence entre l’ensemble des recettes réalisées (5015,9 milliards de Fcfa) et les dépenses exécutées (5017,6 milliards de Fcfa) fait ressortir un solde budgétaire déficitaire de -1,7 milliard de Fcfa, soit -0,8% du PIB. Pour le gouvernement, « ce résultat est tout de même meilleur que celui qui était initialement prévu (-226,6 milliards de Fcfa) ». Outre, le déficit budgétaire susmentionné, les autres besoins en couverture de trésorerie se sont élevés à 1360,7 milliards de Fcfa, soit un besoin total de financement de 1362,6 milliards de Fcfa. Comme par le passé, l’Etat a fait recours à divers mécanismes de mobilisation de la trésorerie : Il s’agit notamment de 477,6 milliards de Fcfa de prêts-projets, les émissions des titres publics de 279,4 milliards de Fcfa, les financements bancaires de 339 milliards de Fcfa, des appuis budgétaires de 183,1 milliards de Fcfa et des financements exceptionnels de 83,3 milliards de Fcfa.