Ce chiffre a été dévoilé le 5 décembre 2024 lors de la célébration du cinquantenaire du Fonds spécial d’équipement et d’intervention jntercommunale.
Au moment où le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) célèbre son cinquantenaire, la Direction générale des douanes (DGD) a saisi l’occasion pour faire le bilan du partenariat entre les deux entités. Selon la note d’information de la cellule de communication de la DGD dont LFA a obtenu copie, dans le cadre de ce partenariat qui vise à promouvoir le développement local et la décentralisation, les centimes additionnels communaux collectés par l’administration des douanes connaissent une augmentation. Ils étaient de 22,1 milliards de Fcfa en 2020, 34,7 milliards de Fcfa en 2021, 36,6 milliards de Fcfa en 2022, 42,7 milliards de Fcfa en 2023 et 37,6 milliards de Fcfa entre le 1er janvier et le 27 novembre 2024 pour un montant total de 173,7 milliards de Fcfa.
En ce qui concerne les droits d’accises sur les ordures, ils connaissent également une évolution, soit, 8,6 milliards de Fcfa en 2020, 14 milliards de Fcfa en 2021, 29 milliards de Fcfa en 2022, 34,9 milliards de Fcfa en 2023 et 31,4 milliards de Fcfa entre le 1er janvier et le 27 novembre 2024 pour un montant total de 117,9 milliards de Fcfa. Entre 2020 et 2024, la DGD aura donc ainsi collectée 291,6 milliards de Fcfa de centimes additionnels et droits d’accises des ordures au profit des communes.
Au-delà de collecter ces différentes taxes, l’administration des douanes accompagne les communes dans les opérations et activités liées au commerce extérieur. Des sessions de formation en direction des communes sur la fiscalité douanière, relativement aux secteurs spécifiques identifiés comme ressources à fort potentiel fiscal, sont en cours de maturation. A terme, la mise en œuvre des engagements pris devrait se traduire par des bénéfices mutuellement bénéfiques.
Dans le cadre de la promotion du développement local et la décentralisation, l’on a encore en mémoire, la signature le 17 janvier 2024, du protocole d’accord de collaboration entre la DGD et les communes de Bourha, Fotokol, Mora et Kolofata. En effet, le protocole d’accord a pour objectifs spécifiques : la lutte contre la fraude et la contrebande ; la mutualisation des actions de lutte contre le commerce illicite et frauduleux ; le renforcement de la sécurisation des recettes douanières à travers l’amélioration de la prise en charge des marchandises à l’importation comme à l’exportation au niveau des frontières ; le renforcement de l’autonomie financière et des capacités d’investissement des communes grâce à l’augmentation de leurs ressources propres ; la facilitation des échanges d’informations et du renseignement sur les circuits d’importation et d’exportation entre les parties ; la réduction des délais de passage des marchandises à travers la canalisation des flux aux frontières. Pour ce faire, les communes sont investies dans un engagement progressif, notamment la construction des centres de négoces, des points d’entrée unique, des entrepôts publics, des magasins et aires de dédouanement. Elles prêtent en outre main forte aux agents des douanes lorsqu’ils en font la demande, lors des interpellations, poursuites à vue, recherches et identification des marchandises de fraude et de contrebande.
