C’est la substance d’un arrêté signé le 25 novembre 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
La Caisse des dépôts et consignations (Cdec) est dorénavant habilitée à intervenir sur le marché monétaire de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) et les marchés financiers à travers les opérations des titres de créances et des titres de capital. D’après l’arrêté du ministre des Finances, Louis Paul Motaze du 25 novembre 2024, elle peut désormais intervenir au niveau du marché monétaire au niveau des Bons du Trésor assimilables (BTA) et des Obligations du Trésor assimilables (OTA). Cette prérogative s’étend également sur les titres de créances négociables (TCN), les titres des établissements financiers et autres dettes émises par les Trésors publics de la Cemac, les sociétés privées et assimilées. Sont également concernées, les obligations domestiques des Etats et leurs démembrements, celles émises par les entreprises privées, les euro-obligations, les placements privés à l’international, ainsi que les titres de créance détenus par ou émis dans le cadre des Organismes de placement collectif des valeurs mobilières (Opcvm), des Fonds communs de placement (FCP), des Sukuk, des Sicav et tout autre organisme de placement commun ou collectif.
Les nouvelles attributions de la Cdec
L’article 4 du texte susmentionné stipule que pour les opérations des titres de créances, elle « est selon le cas émetteur ou investisseur pour l’ensemble des titres de créances visés à l’article 3 (ci-dessus cités) tant au niveau national qu’international ». Toutefois, « la Cdec n’intervient qu’en qualité d’investisseur pour les titres comportant une limitation, telle que prévue par la réglementation en vigueur », poursuit le même article. En outre, « les interventions de la Cdec en tant qu’investisseur ou émetteur se font conformément à la réglementation en vigueur, soit par l’intermédiaire des structures spécialisées agréées par l’autorité compétente, soit de manière directe après obtention préalable de l’agrément requis », détaille l’article 5 de l’arrêté du ministre des Finances sus évoquée.
En ce qui concerne ses interventions sur les titres de capital, elle est habilitée à émettre lesdits titres conformément à la réglementation en vigueur. « A cet effet, elle peut, en tant de besoin, commettre des structures spécialisées placées sous son contrôle », d’après l’article 6 alinéa 2 du texte susmentionné. Aussi, elle peut procéder à la prise des participations au capital d’autres sociétés publiques ou privées tant au niveau national qu’à l’international. Cependant, elle doit au préalable obtenir l’avis du Comité de surveillance et cela doit se faire dans les limites fixées par son Conseil d’administration.
L’obligation de rentabilité des investissements
En tant qu’investisseur institutionnel public, doit veiller à ce que tout investissement en titres de créance ou titre de capital produise des rendements nécessaires au financement des projets tout en couvrant les dépenses requises pour sa gestion. Elle est appelée à fournir tous les moyens nécessaires pour s’assurer que son intervention intègre non seulement un retour sur investissement, mais également le développement durable de l’économie. Elle a ainsi la latitude de définir la méthode d’évaluation de ses intermédiaires sur les marchés de manière à déterminer un classement permettant de fixer les allocations à leur accorder. Par ailleurs, l’organisme public chargé des dépôts et consignations a l’obligation de se conformer à l’ensemble des règles prudentielles, d’organisation, de fonctionnement, de protection de la clientèle et d’informations édictées aux niveaux national, communautaire et international. Aussi, la Cdec est appelée à prendre des dispositions pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
