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Guinée Equatoriale : Les innovations de la nouvelle loi fiscale générale

Elles ont été présentées le 13 janvier dernier à Malabo, au cours d’une cérémonie présidée par Ivan Bacale Ebe Molina, ministre des Finances, de la Planification et du Développement économique.

Promulguée le 19 novembre 2024 par le président de la République, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, la nouvelle loi fiscale générale de la Guinée Equatoriale pour l’exercice 2025 a été officiellement présentée à Malabo, le 13 janvier. C’était au cours d’une cérémonie présidée par Ivan Bacale Ebe Molina, ministre des Finances, de la Planification et du développement économique. D’après ce dernier, la nouvelle réglementation vise notamment à réduire les investissements fiscaux pour les opérateurs économiques, augmenter le pouvoir effectif de la population et rationaliser le processus de déclaration de paiement des activités fiscales pour tous les opérateurs économiques. Le gouvernement a saisi l’occasion pour inviter tous les opérateurs économiques de payer des impôts, une contribution qui servira à financer les dépenses publiques et à garantir la stabilité sociale du pays, rapporte le Bureau d’information et de presse de Guinée équatoriale.

Par ailleurs, la nouvelle loi générale des Impôts vise à mettre en œuvre des améliorations du système fiscal du pays, tout en donnant un coup de pouce à l’économie nationale et à la réactiver à travers la discipline économique. Cela lui permettrait d’être à l’abri des chocs exogènes tels que la baisse des prix du pétrole, la crise ukrainienne et les problèmes de sécurité dans la région.

Baisse de certains impôts en 2025

D’autre part, Iván Bacale a également expliqué le processus de paiement des impôts pour les opérateurs économiques: Désormais, tout assujetti devra télécharger et remplir le formulaire fiscal, puis se rendre à la banque pour payer. Ces étapes franchies, il devra déposer les documents au ministère des Finances. Une fois ce processus achevé, le Trésor public procédera aux vérifications et inspections correspondantes. A noter que la loi fiscale contient d’autres innovations comme la prolongation du délai de dépôt de la Déclaration statistique fiscale (DSF), qui passe de 4 à 6 mois (du 1er janvier au 30 juin). A cela s’ajoute l’extension de l’indemnisation des pertes fiscales, de 3 à 5 ans. Pour ce qui est de la redevance minimale d’impôt, le paiement est dorénavant divisé en deux semestres, au taux d’imposition de 1,5% sur le revenu brut de chaque semestre. La première se tiendra du 1er au 15 juillet et la seconde, du 1er au 15 janvier.

Outre la réduction des taux d’imposition, de l’impôt sur les sociétés qui passe de 35% à 25% sur les bénéfices nets et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, celle-ci se décline par les impôts suivants : Les impôts sur les bénéfices des entreprises, leur taux d’imposition passe de 35% à 25% sur les bénéfices. Impôts sur les revenus du capital personnel. Son taux d’imposition va de 25% à 10% pour les personnes physiques et morales résidant en Guinée équatoriale, et de 25% à 15% pour les personnes physiques et morales non-résidentes. Le taux d’imposition maximum des impôts sur les salaires passe de 35% à 25%, tandis que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste à 15% et son taux réduit passe de 6% à 5%.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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