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Zone Cemac : Des textes d’application attendus sur les règlements financiers et la passation des marchés publics

La ville de Douala abrite à cet effet depuis le 13 janvier 2025, un atelier dont l’objectif est d’actualiser ces textes  réglementaires.

 « L’institution communautaire fonctionne sur la base de textes réglementaires, qui après un certain nombre d’années, peuvent devenir caducs ». Tels sont les propos de Lamine Djika Mohamadou, Coordonnateur de la cellule de Transformation de la commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Il s’exprimait ainsi lors de l’ouverture de l’atelier sur les textes d’application des règlements financier et de passation des marchés publics dans la Zone Cemac, le lundi 13 janvier 2025 à Douala.

Pendant 13 jours (du 13 au 25 janvier 2025),  les représentants des ministères concernés des six pays de la sous-région, les directeurs en charge des marchés publics, les fonctionnaires des différentes institutions placées sous la tutelle de la Commission Cemac et les experts  vont mener la réflexion sur ces textes adoptés en 2009. L’objectif final étant de garantir une meilleure allocation des ressources, d’améliorer la gouvernance et de promouvoir une gestion efficiente des finances publiques dans une région aux défis multiples.

Pour mener à bien ces travaux, deux groupes ont été constitués. L’un est consacré à l’élaboration des textes d’application des Règlements portant règlement financier, tandis que l’autre devra aussi élaborer des textes portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics de la Communauté.

Avant d’entamer cet atelier, les moutures ont été présentées à la session extraordinaire du conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale en juin 2024 à Bangui en RCA. Au cours de cette session, l’on apprend que les règlements revus furent adoptés.

Lors du lancement de ces travaux, Baltasar Engonga Edjo’o, Président de la Commission Cemac, a indiqué aux participants que la trentaine d’actes attendus ont pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des deux règlements adoptés en juin de l’année dernière en Centrafrique.  « Il est impératif de mettre en place des outils communs pour garantir une gestion transparente et efficace des ressources de la Cemac. Ce règlement financier est l’épine dorsale de cette ambition », fait savoir le président de la commission Cemac.

Renforcer la gestion des ressources publiques

L’atelier qui se tient actuellement s’inscrit dans le cadre du Plan de transformation de la Cemac, visant à renforcer la gouvernance, la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques. Les travaux relatifs au règlement financier se concentrent sur la définition d’un cadre unifié et modernisé. L’accent est mis sur la création d’une nomenclature budgétaire et comptable harmonisée au sein des États membres ; l’établissement de règles rigoureuses de comptabilité matière et de confection des comptes de gestion ; la gestion des incompatibilités, essentielle pour préserver l’intégrité financière.

Le règlement sur la passation des marchés publics vise à établir des normes claires pour l’attribution des contrats. Les experts vont s’atteler à définir les modalités de désignation des membres des commissions des marchés ; les missions et règles de fonctionnement de ces commissions ; des mécanismes pour assurer l’équité et la compétitivité dans les procédures d’attribution. Pour les participants à cette rencontre, «Les marchés publics constituent un levier stratégique pour le développement économique de notre région. Ils doivent être exempts de pratiques douteuses et reposer sur des principes d’équité et de transparence». L’objectif ici est de mettre en place un cadre réglementaire clair et rigoureux qui permettra de garantir l’équité, la transparence et l’efficacité dans les procédures de passation des marchés.

Les recommandations issues de ces travaux seront soumises, apprend-on, à l’approbation des instances dirigeantes de la Cemac dans les prochains mois. Si elles sont adoptées, elles marqueront une avancée majeure pour l’intégration économique et monétaire en Afrique centrale.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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