Approuvé le 6 mars dernier en Conseil des ministres, ce texte va permettre au pays de renforcer la protection des investisseurs, clarifier les mécanismes de règlement des différends, limiter la vacance fiscale et rationaliser l’attribution des avantages liés aux investissements.
Le président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé le 6 mars 2025 à Libreville, un nouveau Conseil des ministres. Au cours de cette rencontre, d’importants textes ont été adoptés. Sur le plan économique notamment, le Conseil a approuvé le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement au Gabon. L’objectif est de moderniser le cadre légal de l’investissement à travers trois principaux régimes : le régime de droit commun ; les régimes spécifiques ; et le régime de réinvestissement, avec des avantages fiscaux et douaniers adaptés aux opérateurs économiques concernés. « Le projet met également en place l’Agrément investisseur, un nouvel instrument destiné à encourager la réalisation de projets prioritaires, l’installation des investisseurs dans des zones à fort potentiel de développement, la substitution des importations, ainsi que la création d’emplois qualifiés et le renforcement des compétences locales », peut-on lire dans le communiqué final produit à l’issue du Conseil des ministres.
A travers cette nouvelle loi, le Gabon entend renforcer la protection des investisseurs, clarifier les mécanismes de règlement des différends, limiter la vacance fiscale et rationaliser l’attribution des avantages liés aux investissements. « L’adoption et la mise en œuvre de ce texte permettront à notre pays d’améliorer son climat des affaires, de renforcer l’attractivité économique et de stimuler la croissance des secteurs productifs et non productifs, en cohérence avec les objectifs de développement national », apprend-on encore.
Et pour un fonctionnement efficient, ledit cadre général de l’investissement sera structuré autour de plusieurs institutions : un organe de pilotage chargé de l’orientation stratégique de la politique d’investissement ; le ministère en charge de la Promotion des Investissements, responsable de la conception, de la coordination et du suivi-évaluation des actions menées ; l’Agence nationale des investissements du Gabon, en charge de l’accompagnement des investisseurs et du suivi des engagements contractés.
Sur un tout autre aspect, le Conseil a également adopté après examen, trois projets de texte soumis par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Le premier texte porte modification de certaines dispositions du décret n°398/PR/Mispd du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales. Quant au second, il fixe les modalités d’organisation du vote en milieu carcéral, tandis que le troisième régit la prestation de serment des membres des bureaux de commissions électorales locales.
