Ces dernières exigent la levée de l’immunité juridique de la Beac malgré la volonté des chefs d’Etat et le délai du 30 avril 2025 qui leur avait été donné.
La réunion du 30 avril 2025 de Libreville entre le gouvernement, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) et les compagnies pétrolières et minières présidée par le Vice-premier ministre gabonais en charge de la Planification, Alexandre Barro Chambrier, n’a pas tenue la promesse des fleurs. Alors que l’on s’attendait enfin à un accord entre les différentes parties pour la mise en œuvre de la loi sur les fonds de restitution des zones exploitées (RES) dont le remboursement représente plus de 6000 milliards de Fcfa, les compagnies pétrolières et minières maintiennent le blocage malgré la date butoir du 30 avril 2025 qui leur avait été donnée par la banque centrale pour se plier à cette exigence. Comme garantie, ces dernières exigeraient l’immunité juridique de la Beac.
Le bras de fer se poursuit avec la Beac
Une exigence à laquelle, Yvon Sana Bangui, le gouverneur de la Beac, oppose un « non » catégorique. Selon lui, il est nécessaire de préserver l’immunité de la banque centrale, condition essentielle pour la stabilité monétaire et financière de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac). « Ce principe ne peut être compromis sans mettre en péril l’architecture économique de la Cemac », a-t-il déclaré. C’est un autre dilatoire de ces entreprises pour ne pas à signer des conventions de rapatriement des fonds des sites et de domicilier dans la sous-région leurs comptes courants. « Cela suppose que si on accepte, les pétroliers sont capables de saisir nos avoirs, saisir le compte d’opérations. Voilà ce que cela signifie. Aujourd’hui, nous sommes sur le dossier de fonds de restauration des sites. Ce sont des montants provisionnés depuis l’exploitation qui se chiffrent à plusieurs milliards de Fcfa. Nous n’avons aucune information sur ces avoirs qui n’ont jamais fait l’objet de publication depuis les 4 ans des négociations », s’offusquait le patron de la Banque centrale au cours de quatrième session du Comité de politique monétaire (CPM) de son institution en décembre 2024.
Dans leurs manœuvres, elles n’hésitent pas à faire le lobbying auprès de leur gouvernement afin d’en obtenir leur soutien. Cela transparaît dans la menace de suspension du soutien des États-Unis à toute initiative du Fonds monétaire international (FMI) concernant les pays de la Cemac, tant qu’une évaluation complète de leurs réserves de change brutes n’aura pas été réalisée. Elle est contenue dans un projet de loi dénommé « Cemac Act » déposé au Congrès américain porté par le républicain Bill Huizenga.
Face à cela, les Etats et les institutions de la sous-région ont multiplié des actions auprès de leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux. Lors des récentes réunions de printemps du FMI et de la Banque Mondiale tenues à Washington DC aux Etats-Unis, la Commission de la Cemac et la Beac ont insisté sur le mandat des chefs d’État concernant le rapatriement et la domiciliation des fonds RES, réaffirmé lors de leur sommet de décembre 2024, tout en prenant note de la position neutre du FMI sur ce dossier et de sa clarification quant à la non-prise en compte de ces fonds dans le calcul des avoirs extérieurs nets. Quelques jours auparavant, la France avait réitéré son soutien à la sous-région lors du dialogue de haut niveau tenu à Paris, le 17 avril 2025. « La France continuera à apporter son soutien à la Cemac et à ses Etats membres, y compris dans la bonne mise en œuvre de la réglementation des changes et leurs relations avec le FMI pour la conclusion et le bon déroulement des programmes », indique l’Hexagone dans un communiqué.
Les espoirs des Etats de la Cemac relatifs aux fonds RES
Lors de son intervention lors de la conférence de presse ayant sanctionné la réunion sus évoquée, Marc Doumba, le ministre gabonais de l’Economie et des Participations a insisté sur le rapatriement et la co-gestion des fonds destinés à la réhabilitation environnementale. Selon lui, ceux-ci sont souvent provisionnés sur plusieurs décennies sans contrôle réel des États. Ces derniers doivent désormais être impliqués au premier chef selon lui. Pour le vice-Premier ministre, Alexandre Barro-Chambrier, « cette démarche répond aux attentes des institutions régionales, notamment la Cemac, en matière de discipline financière et de durabilité », a-t-il indiqué. Or, l’optimisme prudent et la volonté commune affichés par les parties d’aboutir à un accord, donne en réalité plus de temps aux compagnies pétrolières et minières pour ne pas se plier à cette exigence.
