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Planification budgétaire : Les priorités stratégiques du gouvernement sur le triennat 2026-2028

L’établissement des contrats de performance avec les structures sous tutelle, l’exploration de nouvelles niches fiscales, une meilleure gestion de la dette, la finalisation du recensement général de la population et de la Couverture santé universelle, en sont quelques-unes identifiées lors du Comité interministériel d’examen des programmes.

Les travaux du récent Comité interministériel d’examen des programmes (Ciep) présidés par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, ont permis d’identifier certaines des priorités phares du gouvernement pour le triennat 2026-2028. Une étape qui précède le débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale et au Sénat au cours de cette session de juin. Plusieurs départements ministériels ont présenté leurs plans d’action.

Les défis du ministère des Finances

Des échanges entre le Ciep et les responsables du ministère des Finances (Minfi) représentés par leur Secrétaire général, il ressort que la performance de ce département ministériel est tributaire à un système d’information optimal. A ce titre, le Minfi a été encouragé, au titre du triennat 2026-2028, à poursuivre les initiatives engagées dans le sens de disposer d’un système d’information des différents services opérationnels entièrement intégré. Sur la période triennale 2023-2025, la cartographie de ses programmes s’articule autour de quatre programmes opérationnels, à savoir : la mobilisation des recettes fiscales internes non pétrolières, la gouvernance douanière, la protection de l’espace économique et la participation à la sécurité nationale, la gestion du trésor public et le suivi du secteur financier, ainsi que la gestion budgétaire de l’Etat. Pour le triennat 2026-2028, le Ciep lui recommande d’adresser clairement la question de la fiscalité locale, de rendre plus visible la question de la dette, d’explorer les niches fiscales sur les produits nocifs et alcool et d’établir des contrats de performance avec les structures sous tutelle. Il devra aussi assurer la tenue régulière des dialogues de gestion notamment celle présidée par le chef de département ministériel entre autres.

Le renforcement de la prévention des atteintes à la fortune publique

Au Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), il est question de mener une réflexion sur la mise en place d’une unité de production statistique et de redynamiser les cadres de concertation avec les autres acteurs intervenant dans son domaine. Il est maintenant question de le finaliser en mettant en exergue sous forme d’objectifs et ou d’indicateurs certaines problématiques à l’instar du contrôle et audit des recettes et des normes de vérification et audit des finances publiques. En rappel, le Consupe compte 02 programmes opérationnels au titre du triennat 2023-2025 à savoir : le renforcement de la prévention des atteintes à la fortune publique et le contrôle, audit et sanctions.

La modernisation des Collectivités territoriales décentralisées

En ce qui concerne le ministère de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), il devra poursuivre ses initiatives pour la modernisation des collectivités territoriales décentralisées (CTDs) à travers la transformation digitale et numérique de ces dernières. Cette ambition ressort désormais clairement dans la proposition du cadre de performance 2026-2028 de ce département ministériel à travers son programme « Modernisation et approfondissement du processus de décentralisation ». Au titre du triennat 2023-2025, il conduisait 02 programmes opérationnels. Il s’agit de l’approfondissement du processus de décentralisation et la promotion du développement local. Par ailleurs, le Ciep invite le ministère des Relations extérieures (Minrex) au titre du triennat 2026-2028, à veiller à la désignation des directeurs techniques comme responsable des programmes, rendre public la cartographie des compétences transférées par les administrations aux CTDs et réactualiser la stratégie de mise en œuvre de la décentralisation.

La finalisation du processus de recensement général de la population

Pour les pouvoirs publics, il est urgent de finaliser le processus de recensement général de la population en cours pour une meilleure planification des politiques publiques. Une mission qui incombe au ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat). Pour le triennat 2026-2028, il est appelé à ouvrir les réflexions sur le développement stratégique des missions de développement ; afficher clairement la part du PIB dans le budget de l’Etat (sous forme d’indicateurs) ; établir des contrats de performance avec les structures sous tutelle et assurer la tenue des dialogues de gestion notamment celle présidée par le chef de département ministériel. En outre, il devra renforcer les capacités financières, humaines et matérielles des services en charge de la statistique en vue d’assurer la production, chaque année, des annuaires statistiques des administrations. Jusqu’ici, il compte 03 programmes opérationnels : Le renforcement de la planification stratégique et intensification des actions d’aménagement durable du territoire, l’appui à la transformation structurelle pour l’accélération de la croissance et le programme et le renforcement du partenariat au développement et de l’intégration régionale.

Poursuite de la politique de la digitalisation des services publiques

Afin d’améliorer la gestion des ressources humaines de l’Etat au titre du triennat 2026-2028, l’une des priorités du cadre stratégique de performance du ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra) et qui a largement été encouragée par le Ciep, est de poursuivre la politique de la digitalisation des services avec notamment la finalisation du déploiement du système « Aigles » donc 02 modules sur les 14 prévus sont en cours de finalisation. Au titre du triennat 2026-2028, il est appelé à poursuivre ses missions organiques avec l’aboutissement de la nouvelle stratégie d’organisation administrative. A cela s’ajoute l’accélération du processus d’actualisation des textes organiques des administrations. Par ailleurs, pour optimiser le pilotage par la performance, il lui est recommandé d’intégrer tous les acteurs de la performance, ainsi que les services statistiques aux activités du contrôle de gestion. Le portefeuille des programmes du Minfopra au titre du triennat 2023-2025 comprend 02 programmes opérationnels à savoir l’amélioration de la gestion des ressources humaines de l’Etat et la modernisation des services publics.

L’accélération du processus de passation des marchés publics en ligne

Malgré les avancées notables enregistrées avec le système « Coleps » pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le Ciep invite le ministère en charge des Marchés publics (Minmap), au titre du triennat 2026-2028, à accélérer le processus de finalisation de ce système afin qu’il prenne en compte tous les aspects numériques de la chaine de passation des marchés publics.

Au titre du triennat 2023-2025, la cartographie des programmes de ce département ministériel affiche 03 programmes opérationnels. Il s’agit de l’administration du système des marchés publics, la programmation et suivi des marchés publics et le contrôle externe de l’exécution des marchés publics. Il lui est demandé de veiller à l’alignement des objectifs et indicateurs selon les prescriptions du manuel d’élaboration du budget programme (04 objectifs par programme et 02 indicateurs par objectifs) et d’optimiser le contrôle de gestion au sein des programmes et du ministère.

Claire définition des objectifs et indicateurs de la Couverture santé universelle

La Couverture santé universelle (CSU), est une problématique majeure de politique publique au Cameroun. C’est forte de ce constat que le ministère de la Santé publique (Minsanté) a été appelé à définir ses objectifs et indicateurs spécifiques permettant de mieux suivre ses avancées dans son cadre logique de performance. Outre la question de la clarté de la politique de la CSU, le Ciep souhaite voir transparaitre dans le cadre logique des programmes de ce ministère, les indicateurs qui permettent de suivre la gouvernance des hôpitaux. Face à la conjoncture internationale marquée par l’arrêt des financements américains, il l’invite à explorer les niches innovantes de financement. Par ailleurs, le programme 046 consacré à la promotion de la santé et nutrition, devrait également faire l’objet d’une amélioration pour couvrir tout le périmètre de son intervention pour le triennat 2026-2028. Jusqu’à présent, la cartographie des programmes du Minsanté affiche 04 programmes opérationnels : Prévention de la maladie, promotion de la santé et nutrition, renforcement du système de santé et prise en charge des cas.

Clarification des rôles du Mintss, du Minjec, du Minesup et du Minefop sur la question de l’emploi et du travail décent

Le Ciep relève particulièrement le risque de confusion des missions du ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle (Minefop) à celles des autres sectoriels comme le ministère du Travail et de la sécurité sociale (Mintss), ou encore de celui de la Jeunesse et de l’éducation civique (Minjec) et même de celui de l’Enseignement supérieur (Minesup) notamment sur la question de l’emploi et du travail décent si cela n’est pas clairement mis en exergue dans le cadre stratégique de performance. Par conséquent, il a été recommandé aux responsables de ce département ministériel d’affiner les objectifs et indicateurs en lien avec les missions organiques.

Pour le triennat 2026-2028, le Ciep recommande la mise en place des cadres de concertation avec les acteurs publics et privés intervenant dans le champ de compétences du Minefop, de renforcer l’articulation entre le budget, les livrables et les résultats afin d’améliorer la perception de ce département ministériel dans la mise en œuvre de la SND30 notamment à travers l’élaboration d’une stratégie spécifique à la formation et à l’insertion professionnelle de concert avec le secteur privé et d’améliorer le cadre organisationnel du pilotage par la performance. Le portefeuille du cadre logique de performance du Minefop au titre du triennat 2023-2025 comporte 02 programmes opérationnels à savoir la promotion de l’emploi décent et de l’insertion professionnelle, ainsi que le développement des compétences.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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