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Exécution budgétaire : 100,2% de mobilisation des recettes fiscales internes non pétrolières en 2024 au Cameroun

D’un montant de 2 910 milliards de Fcfa, ce résultat est en une hausse de 280,6 milliards de Fcfa en valeur absolue et de +10,7% en valeur relative par rapport à celui de l’exercice 2023.

Des récents travaux du Comité interministériel d’examen des programmes (Ciep) d’il y a quelques jours, il ressort qu’en 2024, les recettes fiscales internes non pétrolières chiffrée étaient de l’ordre de 2 904,1 milliards de Fcfa. Les recettes effectivement mobilisées ont atteint 2 910 milliards de Fcfa, correspondant à un taux de réalisation de 100,2 %. Ce résultat, comme à l’accoutumé, reste largement satisfaisant selon le ministère des Finances (Minfi) au regard de la conjoncture actuelle, avec une hausse de 280,6 milliards de Fcfa en valeur absolue et de +10,7% en valeur relative par rapport à l’exercice 2023. Cependant, le taux d’exécution financière quant à lui est de 95,35%. En rappel, le programme 031, intitulé « Mobilisation des recettes fiscales internes non pétrolières » de ce département ministériel, a pour objectif d’améliorer le recouvrement des recettes fiscales non pétrolières et le climat des affaires. Sa performance s’apprécie à travers l’indicateur « taux de recouvrement des recettes fiscales internes non pétrolières », calculé en rapportant les recettes effectivement mobilisées aux prévisions inscrites dans la loi de Finances.

Les autres indicateurs de l’exécution budgétaire au Minfi

D’autre part, le programme 032 dont l’objectif est de faciliter le commerce extérieur tout en contribuant à la sécurité nationale, a pour indicateur « le taux d’interception des marchandises stratégiques en circulation au Cameroun » conformément au PPA. En 2023, cet indicateur a connu un taux de réalisation de 3% pour une prévision de 12%, soit un taux de réalisation de 25% qui traduit une contre-performance. La même tendance positive a été observée en 2024. Le taux d’exécution financière quant à lui est satisfaisant sur les deux années avec une consommation moyenne des crédits de 92,1% en 2023 et 85,43% en 2024. En ce qui concerne le programme 033, il a pour objectif d’améliorer l’efficacité du trésor public et d’optimiser la contribution de l’épargne au financement de l’économie, sa performance s’apprécie à travers l’indicateur « durée moyenne de paiement des dépenses après prise en charge par les services du Trésor ». En 2023, pour une prévision de 60 jours, la mesure de l’indicateur indique une valeur de 120 jours, soit un taux de réalisation de 13,04% traduisant une contre-performance par rapport à la cible annuelle. En 2024, la tendance est restée la même avec le délai de paiement des dépenses qui s’est d’avantage aggravé, malgré les mesures prises courant 2024 pour juguler l’accroissement exponentiel des restes à payer. La performance financière quant à elle reste faible, avec un taux de consommation moyen de crédit établi à 60%.

Une indépendance entre la gestion des ressources budgétaires et l’atteinte des résultats escomptés

Par ailleurs, au sujet du programme 034, pour le triennat 2023-2025, il a eu pour objectif d’assurer la préparation adéquate des projets de loi de Finances et l’exécution efficace des budgets des entités publiques. Pour apprécier les évolutions dans ce cadre, le choix a été porté sur l’indicateur « durée moyenne de traitement des dossiers de dépenses » qui est une comparaison entre la durée de traitement de référence et la durée de traitement réel. En 2023, sur une prévision annuelle de 36 jours, la durée moyenne de traitement des dossiers de dépenses s’est établit à 44 jours. Il ressort clairement qu’il s’agit d’une contreperformance en dépit d’un taux d’exécution financière de 80,63 % avec 7,4 milliards de Fcfa de crédits de paiement (CP) consommés sur les 9,1 milliards de Fcfa alloués. Pour le compte de l’exercice 2024, la même dynamique de sous performance est constatée au niveau de la durée moyenne de traitement des dossiers de dépenses, qui affiche un taux de réalisation technique de 78,04% à raison de 41 jours réalisés sur les 32 jours escomptés. Cette même année, le taux d’exécution financière s’est situé autour de 85,6% représentant 7,4 milliards de Fcfa de crédits de paiement consommés sur les 8,6 milliards de Fcfa initialement alloués. Cette situation dénote une importante indépendance entre la gestion des ressources budgétaires et la dynamique d’atteinte des résultats escomptés par le programme.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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