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Services financiers : Un projet de loi sur le crédit hypothécaire en préparation au Cameroun

Le sujet a été au menu des échanges du 12 juin 2025 à Yaoundé entre Pierre Emmanuel Nkoa Ayissi, le secrétaire général du Cnef et Henri Eyebe Ayissi, le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières.

La salle de conférences de l’immeuble ministériel numéro 2 à Yaoundé, a servi de cadre à une séance de travail entre le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi assisté de ses proches collaborateurs, et une délégation du Comité national économique et financier (Cnef) du Cameroun conduite par Pierre Emmanuel Nkoa Ayissi, son Secrétaire général, par ailleurs, directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) pour le pays. Outre la présentation des projets de la banque centrale via le Cnef, les échanges ont porté essentiellement sur la mise en œuvre du crédit hypothécaire, un projet d’accompagnement des propriétaires disposant d’un patrimoine foncier ou immobilier porté par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Une commission interministérielle est d’ores et déjà à pied d’œuvre pour l’élaboration d’un avant-projet de loi y relatif, apprend-t-on des sources officielles au ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). « Il est question d’envisager une coopération active entre les services du Mindcaf et les services du Cnef du Cameroun pour que ce projet éminemment important, porté par le ministre des Finances et par le gouvernement, soit un projet porteur de l’expertise et de l’expérience du Mindcaf en matière foncière, domaniale et en matière de sécurisation foncière », indique-t-on au niveau de ce département ministériel.

Les enjeux

Pour les experts financiers, le crédit hypothécaire s’il est implémenté, « viendra corriger les manquements observés dans la gestion du foncier à travers l’octroi des crédits, de manière à ce que les banques soient sécurisées lorsqu’elles octroient un crédit ou lorsqu’elles prennent en garantie un appartement immobilier entre autres ». En effet, lors de la 14ème édition de la concertation annuelle entre le président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et la profession bancaire et financière de la Cemac tenue le 23 juin 2025 à Bangui en République centrafricaine (RCA), les établissements de crédit ont noté comme principal frein à leur déploiement, les difficultés judiciaires pour l’exécution des garanties. Car, pour exécuter une garantie octroyée par un débiteur pour l’obtention d’un crédit, la banque ou l’établissement de microfinance (EMF) doit attendre une décision de justice. Or, dans la pratique, il se trouve que le temps de la justice n’est pas forcément celui de la banque. D’où les préjudices subis. Raison pour laquelle les acteurs du secteur fondent beaucoup d’espoirs sur ce projet qui viendrait faciliter les choses.

D’autre part, le crédit hypothécaire permettra ainsi aux propriétaires de biens fonciers ou immobiliers, de pouvoir capitaliser sur la valeur de ces biens. En outre, selon le Mindcaf, le projet sur la mise en place du crédit hypothécaire au Cameroun ouvre la voie à d’autres initiatives gouvernementales comme le projet d’avant texte de loi relatif au document de politique foncière et domaniale au Cameroun.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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