À l’invitation de l’instance sous régionale, ils vont s’appesantir le 30 octobre prochain à Libreville, sur le projet de texte relatif à la mise à l’index des clients défaillants des établissements assujettis à la Commission bancaire.
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a engagé un processus de mise à jour de son corpus réglementaire. À cet effet, elle multiplie les rencontres avec les établissements de microfinance (EMF) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). C’est dans ce cadre qu’elle convie à nouveau le jeudi 30 octobre 2025, les EMF de la sous-région à Libreville au Gabon.
L’objectif de cette réunion est d’organiser une consultation de la profession sur le projet de texte relatif à la mise à l’index des clients défaillants des établissements assujettis à la Cobac. Selon l’institution, les travaux déjà entrepris ont permis d’élaborer un projet de règlement Cemac consacré à ce mécanisme, rédigé par le Secrétariat général de la Commission bancaire. « La Cobac veut instaurer un nouveau texte sur les créances impayées et sollicite l’avis des EMF. Cette concertation est importante, car elle implique directement les acteurs concernés par la future réglementation. La démarche est salutaire », indique un responsable d’un EMF à Douala, dont l’institution a été invitée à participer à la rencontre de Libreville.
Le projet de règlement Cemac relatif à la mise à l’index des clients défaillants comprend 27 articles. Il vise à fixer les règles encadrant la procédure de mise à l’index des clients d’établissements assujettis à la Cobac en cas de non-remboursement de crédit. L’un des articles clés du texte, l’article 14, stipule que : « À compter de la notification par la Commission bancaire de l’acte prononçant la mise à l’index, le client visé ne peut effectuer aucune opération au débit d’un compte bancaire ou de paiement dont il est titulaire dans un établissement assujetti à la Cobac, à l’exception d’opérations visant le remboursement du crédit, ni ouvrir un nouveau compte jusqu’à la levée de la mesure. »
Par ailleurs, lorsque le client mis à l’index est une personne morale, il est également interdit à tout administrateur général, gérant, directeur général ou directeur général adjoint de cette entité d’effectuer des opérations au débit d’un compte bancaire ou de paiement dont il est titulaire dans un établissement assujetti à la Cobac, sauf pour régulariser le crédit, ou d’ouvrir un nouveau compte avant la levée de la mesure.
La mise à l’index est ainsi définie comme une mesure interdisant au client d’un établissement assujetti d’effectuer toute opération au débit d’un compte bancaire ou de paiement dont il est titulaire, à l’exception de celles visant la régularisation de sa situation, ou d’ouvrir un nouveau compte jusqu’à la levée de la mesure.
Selon l’article 9 du projet de règlement, la Commission bancaire peut prononcer la mise à l’index d’un client n’ayant pas remboursé un crédit obtenu auprès d’un établissement assujetti, dans les conditions et modalités fixées par ledit texte.
