Un contrat lie désormais cette entreprise et la Direction générale des Impôts pour effectuer ces opérations.
La direction générale des Impôts poursuit sa marche vers la sécurisation des recettes. Dans un communiqué publié le 2 février dernier, elle informe les contribuables que la déclaration et le paiement de leurs impôts et taxes par voie électronique (téléphone mobile) sont désormais opérationnels pour les abonnés Orange. Dans le cadre de la phase pilote de cette opération, c’est l’opérateur de téléphonie mobile qui a été retenu. « Les autres opérateurs de télécoms (MTN ou Camtel) devraient suivre. Pour l’heure, ils sont en train de finaliser leurs contrats de collaboration avec le fisc », précise une source à la direction générale des Impôts.
La collecte de l’impôt via la voie électronique est une prescription de la loi de finances 2021. Mais les contribuables peuvent aussi effectuer ces opérations fiscales par virement bancaire. Mais le paiement en espèces est désormais proscrit. Ceci pour éviter les détournements de deniers publics. En effet, les agents du fisc par le passé n’hésitaient pas souvent à se servir lorsqu’ils étaient en contact avec le cash. La loi de finances 2021 consacre ainsi la délivrance et la notification des quittances par voie électronique avec par conséquent, la suppression des quittances manuelles qui sont source « de fraudes diverses ». Ainsi, les quittances manuelles jadis délivrées sont-elles purement et simplement remplacées par les quittances électroniques.
Cette réforme qui vise à sécuriser les recettes fiscales, a démarré l’année dernière avec la dématérialisation du timbre fiscale. Elle participe également des mesures de facilitation et de modernisation des modalités de perception des impôts et taxes. Il faut relever qu’en dehors de l’administration fiscale qui sonne le glas de la vente des timbres physiques, d’autres administrations publiques continuent d’utiliser les timbres à coller. Il s’agit notamment des mairies et d’autres organismes des collectivités territoriales décentralisées. L’entrée en vigueur de cette réforme intervient dans un contexte de recrudescence des plaintes des candidats aux divers concours administratifs, qui voient leurs dossiers rejetés au moment du dépôt, du fait de faux timbres fiscaux figurant sur différentes pièces de leurs dossiers de recrutement. Certains vendeurs de timbres improvisés et autres démarcheurs postés aux alentours des services publics, apposent sur les dossiers des candidats, de fausses estampilles affichant sur leurs faces supérieures le montant «0000FCFA», au lieu de «1000 Fcfa». Cette activité illégale ferait perdre des sommes d’argent importantes chaque année à l’Etat. Cette nouvelle règlementation qui tient sa substance sur le décret du Premier ministre signé le 5 août 2019, portant gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales.