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Un audit de la gestion des bons de caisse, de solde et pension en perspective

Dans une note publiée sur sa page facebook, le ministère des Finances recherche un cabinet de consultants pour réaliser cette opération.

Le ministère des Finances veut voir plus clair sur ses poches de dépenses. Après l’audit annoncé de la dette intérieure, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, dit être à la recherche « d’un cabinet de consultants pour réaliser un audit des dépenses publiques liées à la dématérialisation des bons de caisse, solde et pension ». D’après l’information publiée le 30 avril dernier sur la page Facebook du Minfi, cette opération vise à « porter un diagnostic approfondi sur la chaîne de dématérialisation et les entités qui la composent, afin de mettre en exergue les failles organisationnelles et techniques », poursuit la note d’information, qui indique par ailleurs que, le cabinet retenu devra proposer des mécanismes de correction et formuler des recommandations, « afin d’éviter les pertes de ressources à l’Etat et d’assurer la protection des usagers et des utilisateurs ». L’audit devra donc conduire à l’identification des acteurs de la chaîne de dématérialisation, à l’évaluation des risques et menaces liés à cette dématérialisation et le cas échéant, à la production d’un état de paiements indus.

Il convient de rappeler que depuis octobre 2019, grâce à la dématérialisation, le paiement des salaires et pensions ne nécessite plus la production du bon de caisse (titre de paiement physique). Mais il se fait sur simple présentation de l’usager au guichet d’un poste comptable. Cette démarche vise à la fois à simplifier les procédures de paiement de la solde des agents publics et à réduire considérablement les fraudes. « Cette réforme permet de faire l’économie des frais de production onéreux de ce document, liés notamment à la logistique associée au traitement des paiements avec bons de caisse devenue plus simple, allégée de même que le traitement de la paie », explique le Minfi.

Cet audit de la gestion des bons de caisse, solde et pension annoncé, vient s’ajouter à celle de l’audit de la dette intérieure dont l’appel à manifestation pour la pré-qualification des cabinets a été lancé il y a quelques semaines. La dette qui sera auditée couvre la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2019. Selon l’avis à manifestation, les soumissionnaires doivent auditer les arriérés en quatre lots, notamment les arriérés non ordonnancés au niveau des départements ministériels, les arriérés des établissements publics, et entreprises publics, les arriérés des Collectivités territoriales décentralisées, et les arriérés des dettes locatives, indemnisations d’expropriation et dettes diverses. De l’avis du Minfi, cette opération « permettra surtout à l’Etat d’avoir une idée précise des emprunts internes jusqu’ici non remboursés et d’adopter un mécanisme d’apurement de cette dette ».

En dépit des efforts consentis par le gouvernement pour apurer sa dette intérieure vis-à-vis des prestataires et autres fournisseurs de l’État, le ministère des Finances continue de recevoir de nombreuses réclamations de paiements de la part des opérateurs économiques. Cet audit vise donc à « résorber cette spirale d’endettement qui constitue un risque certain pour la stabilité des finances publiques et dans le souci majeur de crédibiliser davantage la signature de l’Etat », explique-t-on au ministère des Finances.

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