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Les innovations du nouveau Code du travail

Récemment adopté par le Parlement gabonais, la nouvelle mouture a pour but de faciliter l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforcer la protection des travailleurs.

Le Code gabonais du travail a subi une transformation par le gouvernement gabonais et vient d’être adopté au Parlement. De l’avis des experts, ce changement a pour but de faciliter l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforcer la protection des travailleurs. Les mêmes experts affirment que l’ancien cadre réglementaire rigide, a laissé place à un nouveau code plus adapté aux exigences et réalités du marché du travail avec des dispositifs innovants en matière d’insertion, de réinsertion et/ou de reconversion professionnelles. Parmi les innovations, Madeleine Berre la ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle a évoqué face aux députés, la mise sur pieds de nouveaux types de contrat de travail.

Désormais, le nouveau texte confère un statut aux contrats saisonniers, à temps partiel, intermittent, d’intérim et de mission. Ces travailleurs bénéficient dorénavant des droits sociaux qui incluent notamment la formalisation de la relation contractuelle, l’ancienneté, les modalités de rémunération et bien plus. Par ailleurs, « les travailleurs journaliers et hebdomadaires bénéficient désormais des filets sociaux les plus importants dont la sécurité sociale à travers la caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et l’assurance maladie via la caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs) » a-t-elle expliqué.

Selon l’article 23 du nouveau code, les contrats à durée déterminée voient leur période limitée à deux ans contre une possibilité de quatre années auparavant. Cette disposition avantage le travailleur qui voit la convertibilité de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier. La rupture amiable du contrat qui fait partie des innovations du nouveau code, avantage autant l’employé que l’employeur. Aussi, l’article 74 du code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social allant au de-là des droits légaux, qui permettent à ce dernier d’opter pour la reconversion professionnelle au travers d’une formation ou d’un projet professionnel.

Le gouvernement gabonais a également pensé au « renforcement des dispositifs d’aide à l’emploi ». « Il suscite la mise à disposition chaque année de milliers de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, d’adaptation professionnelle ou de reconversion professionnelle au bénéfice notamment des jeunes déscolarisés, des jeunes diplômés en difficulté d’insertion professionnelle et d’anciens travailleurs envisageant une reconversion professionnelle », explique la cellule de communication du PAT.

Autres nouvelles réformes, celles liées à la Santé et la Sécurité au travail. En effet, le nouveau code encadre ainsi la protection du travail, engageant l’entreprise à garantir les conditions minimales en matière de santé et de sécurité au travail. Selon les communicateurs du PAT, le texte renforce notamment les missions (article 253) des comités de santé et de sécurité au travail (Csst) en prescrivant leur participation à la définition de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il promeut également le recours à la spécialité de médecine au travail.

Le document innove également en consacrant le dialogue social en entreprise et en renforçant la représentativité des organisations syndicales. Le gouvernement entend bâtir des relations employeurs-travailleurs plus dynamiques, plus souples, qui s’adaptent davantage aux évolutions de la société et promouvoir la création d’emplois. A travers ces différentes dispositions, le gouvernement gabonais dit vouloir protéger les droits des travailleurs et garantir la croissance des emplois, et singulièrement l’employabilité des jeunes. A noter que les autorités gabonaises ambitionnent de créer chaque année 10000 emplois.

REACTIONS

Madeleine E. Berre, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle
« Réconcilier l’offre de formation professionnelle, l’employabilité des jeunes et l’emploi »

Ce Code est issu d’un consensus. Ce consensus est arrivé à partir d’un dialogue franc, large et constructif avec l’ensemble des partenaires sociaux. C’est une reforme qui a été initiée par le gouvernement depuis 2015. Il était tout à fait évident qu’en 2019, il fallait rouvrir une véritable concertation autour des partenaires sociaux. On ne va pas dire gagnant on ne va pas dire perdant. C’est un code qui intègre un équilibre entre les deux parties. Les employeurs estimaient que l’ancien code était insuffisant dans les formes contractuelles d’emplois. On n’avait pas suffisamment de flexibilité c’est-à-dire qu’on avait que des fonds traditionnels de contrat. Il n’y avait que le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée tout court, le contrat journalier, le contrat hebdomadaire. Voici les quatre formes contractuelles qu’on avait avant. Aujourd’hui, nous avons augmenté la panoplie des formes contractuelles en codifiant par exemple le contrat saisonnier qui prend en compte la saisonnalité de l’emploi. Dans le Plan d’action de la transformation, nous avons l’accélération et l’attractivité du marché de l’emploi. Nous au niveau du gouvernement, ce que nous cherchons à voir c’est de réconcilier l’offre de formation professionnelle, l’employabilité de ces jeunes là et l’emploi. Il fallait donc reformer le cout du travail qui est l’outil qu’on utilise pour les relations entre une entreprise, un employeur et le travailleur.

Jocelyn Louis N’goma, premier secrétaire général adjoint de la Cosyga
« Nous avons obtenu un maximum d’intérêt pour les employés »

Les travailleurs nous ont donné un mandat pour défendre leurs intérêts, parce que nous également nous sommes d’abord des travailleurs. On estime que pour le fait que tous les salariés, enfin tous les représentants des travailleurs ont paraphés le document, nous tous on ne peut pas s’être trompé. Nous estimons que nous avons tiré un maximum de ces débats.

Alain Bâ Oumar, président de la confédération patronale du Gabon
« Ce code est une avancée »

Comme vous le savez, le patronat a été par tie prenante aux discussions qui ont abouti à la modernisation de cet outil qu’est le code du travail. Nous estimons que ce code est une avancée en ce sens qu’il codifie, simplifie, et précise plusieurs dispositions aussi bien en amont avec l’embauche du travailleur, et la création de différents types de contrats qui n’existaient pas auparavant. Le patronat estime avoir obtenu un compromis juste qui permet d’avancer sur les points principaux qui sont d’importance pour nous.

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