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Le Trésor public à l’épreuve des préjudices financiers

Le dépassement des lignes budgétaires, l’opacité dans l’attribution et la réception des marchés publics, l’insuffisance de contrôle et meme le détournement de l’objet du Fonds Covid, en sont quelques causes révélées par le rapport d’étape de la Chambre des comptes de la Cour supreme.

Alors que le rapport d’étape de la Chambre des comptes, sur la gestion des fonds destinés à la lutte contre le Coronavirus (Covid-19) est critiqué par une partie de l’opinion publique, qui l’accuse d’être partisan et de vouloir protéger certains gestionnaires desdits fonds tout en jetant d’autres à la vindicte populaire, il reste néanmoins que « le système organisationnel et la gestion financière des ressources ont mis à jour des faiblesses et révélé de nombreux abus ». Une situation qui a causé un préjudice financier à l’Etat du Cameroun estimé à plusieurs milliards de Fcfa. A titre d’illustration, les engagements dans le cadre de l’acquisition des Equipements de protection individuelle (EPI) ont été faits à hauteur de 23,7 milliards de Fcfa, dépassant ainsi les 2,9 milliards de Fcfa alloués à cet effet. Ce qui a créé un gap de 20,8 milliards de Fcfa. Dans le même registre, l’application des prix supérieurs à ceux de la mercuriale et des fiches de validation du ministère du Commerce (Mincommerce) a eu pour conséquence, un préjudice financier d’1,2 milliard de Fcfa. Entre le 07 avril 2020, date de l’autorisation d’attribution des marchés spéciaux, et le 04 mai 2020, date de la mise en place d’un groupe de travail chargé de l’attribution desdits marchés, soit environ un mois, 47 bons de commandes ont été effectués pour un montant de 2,4 milliards de Fcfa.

Comme si cela ne suffisait pas, d’autres violations des procédures dans le domaine des marchés publics ont été mises à nu dans le rapport d’étape de la Chambre des comptes de la Cour suprême. Il s’agit notamment du non-enregistrement des marchés et bons de commandes administratifs (BCA) portant sur l’acquisition des médicaments. Une situation qui a causé à l’Etat, un préjudice de 16,4 millions de Fcfa. D’autant plus que lesdites commandes se sont faites en violation du protocole établi par le comité scientifique. Elles ont été établies par Bons de commandes administratifs pour un montant de 20,09 millions de Fcfa. L’acquisition des médicaments destinés à la prise en charge des patients Covid-19, avait été budgétisée à hauteur d’un milliard de Fcfa. Au 31 décembre 2020, ce sont 536,4 millions de Fcfa qui avaient été engagés.

En ce qui concerne l’acquisition des équipements médicaux destinés aux patients Covid budgétisée à hauteur de 6,2 milliards de Fcfa, le rapport de la Chambre des comptes relève des engagements de l’ordre de 11,1 milliards de Fcfa, soit un dépassement de 4,8 milliards de Fcfa par rapport à ce qui avait été prévu. Au-delà de l’opacité observée dans l’attribution des marchés dits « spéciaux », il est à noter la fourniture des équipements de prise en charge par des prestataires non pré-qualifiés dans la décision du ministre de la Santé publique, Manaouda Malachie, en date du 29 mai 2020. A cela s’ajoute le fait que 96 fournisseurs ne figurant pas sur les fichiers des prestataires agréés, se sont vus attribuer des marchés dans le cadre du plan de riposte contre la Covid-19. Dans ce jeu de dupes, certains prestataires ont dû réaliser des prestations contraires aux activités qu’ils ont eux-mêmes déclaré au Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm). La cerise sur le gâteau est certainement le non-enregistrement de 27 marchés de livraison d’équipements médicaux pour un préjudice financier de 75,6 millions de Fcfa causé à l’Etat. De même que 40 lettres de commandes et marchés spéciaux d’une valeur totale de 7,1 milliards de Fcfa.

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