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La Cnps et la CUD s’accordent sur le paiement de la dette sociale

Un accord entre les deux institutions permet à cette collectivité territoriale décentralisée de s’acquitter de la somme d’1,6 milliard de Fcfa sur les 2 milliards d’arriérés de cotisations sociales.

C’est désormais un climat de détente qui règne entre la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et la Communauté urbaine de Douala (CUD). Après une période de rupture, les deux structures ont finalement trouvé un terrain d’entente pour l’apurement de la dette liée aux cotisations sociales des personnels de la Mairie de Douala. Evaluée 2,027 milliards de Fcfa, cette dette a été réduite à 1,6 milliard de Fcfa, Les pourparlers avaient déjà débouché sur la signature le 20 novembre 2020, d’un accord de reprise des prestations avec la Cnps. Selon les termes de cet accord, la CUD bénéficie d’un moratoire de paiement étalé sur 180 mois. Dans le cadre de la relance de leur collaboration, la Cnps va procéder en retour, conformément à l’accord du 20 novembre 2020, au paiement en faveur du personnel éligible de la Mairie de Douala (en service ou à la retraite) de 53 mois d’arriérés de prime d’allocations familiales (septembre 2016-mars 2021), et au règlement des arriérés de l’indemnité journalière de congé de maternité au personnel féminin de la CUD. Règlement intervenu en février 2021.

Cet accord fait suite à la convention signée le 2 juin dernier entre la Cnps et l’association Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc). Les deux institutions se sont engagées à oeuvrer conjointement dans le sens de la vulgarisation de la sécurité sociale auprès des Collectivités territoriales décentralisées (CDT). Ce partenariat devra « faciliter la vulgarisation des droits légitimes, la maitrise des formalités et procédures exigées par les textes en vigueur, autant que la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires qui encadrent le système de sécurité sociale auprès de l’employé ou du personnel des collectivités territoriales décentralisées », précise la direction générale de la Cnps. Bien plus, « il devrait permettre de vulgariser les obligations des employeurs et des assurés volontaires, mais aussi de faciliter l’échange des fichiers, documents et informations entre les collectivités territoriales décentralisées et les structures de rattachement de la Cnps », la direction générale de l’entreprise. Plus concrètement, ce partenariat devra permettre d’alléger la dette sociale des communes.

Avec cet accord, les 1304 agents, 1778 enfants et 451 conjoints, soit environ 3533 individus, la Mairie de Douala retrouvent une sérénité sociale suite. Le climat social au sein de l’institution était plombé par un défaut de prise en charge, le non-respect des délais de remboursements des frais, la suppression abusive des prestations, le refus des bons de prise en charge par les prestataires figurant sur la liste fournisseurs.

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