Selon la lettre-circulaire conjointe relative à la préparation des budgets des Collectivités territoriales décentralisées signée le 7 octobre 2021 par le ministre des Finances et celui de la Décentralisation et du Développement local, elles devront mettre l’accent sur l’accompagnement des grands projets structurants, le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation.
Les priorités pour les régions en 2022 sont désormais connues. Elles sont contenues dans la lettre-circulaire conjointe relative à la préparation des budgets des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) signée le 7 octobre 2021 par le ministre des Finances et son collègue de la Décentralisation et du Développement local.
Selon ce document qui fixe les orientations de la politique budgétaire au niveau local ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration des budgets des CTD, ces dernières devront : mettre l’accent sur l’accompagnement des grands projets structurants ; le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation ; la reconstruction des régions affectées par les crises, en particulier celles du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord ; l’organisation de la CAN Total Energie 2021. Concrètement, il s’agit de mettre l’accent sur l’approfondissement et l’accélération du processus de décentralisation. Le but ultime étant l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations, puis assurer le progrès économique et social.
S’agissant spécifiquement des régions, comme le rappel la circulaire, il est attendu que ces nouvelles entités opérationnelles depuis le début de cette année, promeuvent et consolident le développement économique et social par le développement harmonieux, équilibré, solidaire et durable du territoire régional. Elles doivent également amorcer l’exercice des compétences transférées et assurer l’élaboration des plans régionaux de développement. La lettre-circulaire invite aussi les différents acteurs au respect scrupuleux des taux minimum des dépenses d’investissement. Sur le volet prévisions des recettes et dépenses, un ensemble de prescriptions est donné aux responsables des CTD. Pour les recettes, la mobilisation devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et de leur circuit de collecte, entre autres. « En matière de dépense, les choix budgétaires continueront d’être guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique de la dépense et l’amélioration du service public local à travers une allocation et une gestion efficiente des fonds publics. La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante », indique la circulaire. Toujours d’après le document, les dépenses devraient se situer à 40% des dépenses totales pour ce qui est des communes, contre 60% des dépenses totales, selon les dispositions de l’article 417 de la loi du 24 décembre 2019, portant Code général des CTD pour les régions.
