Si les opérateurs ne se sont pas encore prononcés sur la question, les consommateurs et même la Beac semblent être contre la double taxation gouvernementale.
L’institution d’une taxe de 0,2% sur tout envoi ou retrait d’argent par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphie, télex ou télécopie dès l’année 2022 suscite l’indignation des consommateurs qui dénoncent un abus de l’Etat. Dans un communiqué du 28 novembre 2021, l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (Acdc) par la voie de son président Mazou Mouliom, s’oppose ouvertement à la disposition contenue dans la loi de Finances 2022, actuellement en examen à l’Assemblée Nationale. Selon elle, celle-ci consacre « la double imposition » sur les opérations de transfert d’argent par mobile money. Elle s’insurge contre le fait que cette taxe soit prélevée pendant l’envoi, mais aussi au retrait. « Si vous transférez 10.000 Fcfa à un tiers, vous supportez 0,2% à l’envoi, et ce dernier lors du retrait de ladite somme va encore supporter 0,2%. C’est une façon de vouloir tuer la monnaie électronique et décourager les opérations par voie électronique », dénonce son président.
Selon des fiscalistes approchés sur la question, le principe voudrait qu’on ne puisse ajouter un autre impôt sur une activité déjà taxée. Or, dans le cas d’espèce, les opérations de transfert d’argent supportent déjà la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), apprend-t-on. L’argument brandi par les défenseurs de la mesure a trait au fait que l’Etat n’a fait qu’exploiter une niche pour accroître les ressources devant lui permettre de réaliser les nombreux projets contenus dans son programme économique, financier, social et culturel présenté le 26 novembre dernier par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, au parlement. D’aucuns vont plus loin dans la démonstration en soulignant que les opérations par mobile money ont cessé d’être gratuites comme c’était le cas dans les années 2012 pour être de plus en plus chères. Une situation qui faisait les affaires des opérateurs de téléphonie mobile qui en ont fait une importante source de recettes, au grand dam des consommateurs. Car, désormais, au montant à retirer, il faudra soustraire une commission de 0,2%. Pour justifier cette commission, les opérateurs de téléphonie mobile par l’entremise des sources crédibles indiquaient qu’elle intégrait déjà les taxes. Toute chose qui laisse penser que l’activité était déjà taxée auparavant.
LE POINT DE VUE DE LA BEAC
Lors de son dernier rapport sur les paiements électroniques en zone Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) en 2020, la Banque centrale s’est dite favorable à un système de taxation qui n’asphyxierait pas l’activité. La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) recommandait aux « Etats, prestataires de paiement et la banque centrale d’avoir une approche économique globale, concertée qui viserait non seulement l’élargissement de l’assiette fiscale, une évolution de la stratégie de taxation des Etats afin de ne point pénaliser le développement de l’activité des paiements électroniques, mais au contraire, d’accroître le niveau de l’inclusion financière ». Nul ne doute que la préoccupation sera adressée au ministre des Postes et télécommunications (Minpostel) par la représentation nationale, lors de son passage devant la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée Nationale, le 1er décembre 2021.
Pour l’instant, la taxe susvisée ne concerne pas les virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Celle-ci est collectée par les entreprises prestataires et reversée mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les opérations ont été effectuées. Ce versement se fera auprès de leurs centres d’impôts de rattachement selon l’actuel projet de loi de Finances, qui prévoit également des procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux de ladite taxe.
