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Le plaidoyer des assureurs camerounais au Minfi

Réagissant au rejet du cautionnement douanier émis par les compagnies d’assurances, les membres de l’Asac ont sollicité le ministre des Finances pour un recours gracieux.

Le secteur des assurances est menacé au Cameroun depuis le début de l’année. Cette menace prend source, selon les assureurs, à la publication de la circulaire d’exécution budgétaire 2022 par le ministère des Finances du Cameroun. En effet, l’article 45 de la circulaire N° 456/C/MINFI du 31 décembre 2021 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022, stipule qu’a l’exception de la caution bancaire comme mode de garantie des opérations douanières et de la profession de commissionnaire en douane agrée, « les autres formes de cautionnement, y compris celles émises par les sociétés d’assurance, sont proscrites ».

Pour l’Association des Sociétés d’assurances (Asac), cette mesure n’est pas opportune. La corporation des assureurs camerounais justifie sa position en prenant appui sur des arguments tels que la hiérarchie des normes juridiques « la loi de finances de l’Etat du Cameroun ne saurait être contradictoire au code des assurances Cima dont le Cameroun est signataire du traité. D’ailleurs la liste des banques et compagnies d’assurance agréés et habiletés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics en 2022 signée par vos soins et publiées dans Cameroun Tribune du 07 janvier 2022 est une parfaite illustration », a écrit Thiérry Kepeden, le président de l’Asac à Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi). « Au niveau de la sécurisation des engagements financiers, l’assurance caution est émise par les compagnies d’assurance agréés par une institution régionale et soumises au contrôle d’un régulateur attention au respect des engagements contractuels souscrits à savoir la Crca/Cima », a poursuivi celui qui est aussi Directeur général d’Axa Cameroun, compagnie leader du marché camerounais dans la branche assurance dommage. Par ailleurs, il a rappelé que l’apport de la caution d’assurance et la garantie d’assurance complètent le dispositif existant en améliorant également la trésorerie des opérateurs économiques.

Selon un expert que nous avons interrogé sur le sujet, les cautions des marchés publics et les cautions douanières qui sont émises par les compagnies d’assurances, le sont au profit de l’État. Dès lors, argue l’expert, « la nécessité de l’acceptation des assurances cautions par la douane paraît normale, puisque les banques et les assurances sont toutes sous la tutelle du ministère des Finances, semble soucieux de l’équité entre les institutions financières placées sous son autorité ».

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