Il est contenu dans une correspondance du Directeur général de cette compagnie adressée le 8 février dernier, à Théodore Datouo, un des vice-présidents de cette institution.
Atlantique s se dit inquiète quant à la suite réservée à la procédure du marché relatif aux prestations d’assurance maladie des députés, du personnel, des pensionnés et de leurs familles au titre des exercices 2022 et 2023. C’est du moins ce qui ressort de la correspondance du 8 février dernier de Norbert Ngniwake, directeur général de cette compagnie à l’endroit de l’honorable Théodore Datouo, un des vice-présidents de cette institution chargé de légiférer et de contrôler l’action gouvernementale. Dans celle-ci, il propose à la chambre, des voies de résolution de ce qui convient d’être appelé « un litige ».
LES AXES DU DEAL
En effet, l’entreprise suggère à l’Assemblée nationale, un deal qui se résume en trois points principaux. De prime abord, elle souhaite « un partage de l’affaire dans le cadre d’une co-assurance de 60-40% avec apparition à Atlantique Assurances qui a commencé déjà les prestations et qui dispose d’une plateforme digitale alors que notre confrère Nsia, gère manuellement les prestations en santé », écrit son directeur général. Ensuite, doit intervenir la signature d’un protocole d’accord pour un gré à gré compensatoire avec cette compagnie en 2023, et enfin, la renonciation par Atlantique Assurances à toute action contentieuse. Cette démarche vise, selon l’entreprise, à maintenir de bons rapports avec l’auguste chambre. Car, « cette affaire (contrat d’assurance avec l’Assemblée nationale) était déjà enregistrée dans nos états de reporting mensuel et communiquée à notre conseil d’administration, au ministère des Finances (Minfi) et à la Conférence inter africaine des marchés d’assurance (Cima) », explique Norbert Ngniwake. D’après la liste des bénéficiaires en annexe de ladite correspondance, l’Assemblée nationale a bénéficié de 38 prestations d’Atlantique Assurances dans le volet médical entre le 6 et le 26 janvier de l’année en cours sans compter les deux attestations d’assurance voyage.
LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Par correspondance du 13 octobre 2021, Atlantique Assurances dit avoir été conviée par le secrétaire général à l’époque Gaston Komba, limogé officiellement de son poste le 12 février 2022 au terme d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, agissant ainsi aux ordres du président de l’Assemblée nationale, à participer à une consultation restreinte en procédure d’urgence relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie des députés, du personnel, des pensionnés et de leurs familles au titre des exercices 2022 et 2023 comme mentionné plus haut. Y ont pris part 4 autres compagnies à l’instar de Nsia assurances, Activa assurances, Axa assurances et Chanas assurances. Atlantique assurance dit avoir été notifiée le 30 décembre 2021 par le secrétaire général par ordre du président, de l’attribution de ce marché à hauteur de 690,1 millions de Fcfa. Une réunion du démarrage des prestations a été organisée le 5 janvier 2022 et présidée par le secrétaire général adjoint numéro un, Abdoulaye Daouda qui assure l’intérim du poste aujourd’hui. 4 jours plus tard, le projet marché est soumis au directeur général d’Atlantique qui le signe et le retourne le lendemain au maître d’ouvrage pour signature.
Entretemps, des rumeurs relatives à la réattribution du marché à Nsia assurances plonge sa concurrente dans le désarroi. Celui-ci est accentué par des multiples correspondances adressées par cette dernière à l’Assemblée nationale et qui sont restées sans suite. Pourtant, l’article 107 du Code des marchés publics stipule en son alinéa 1 que « le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour la signature du marché à compter de la date souscription par l’attributaire du projet de marché ». L’alinéa 2 du même article va plus loin en indiquant qu’il « notifie le marché à son titulaire dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de signature ». La procédure semble avoir été biaisée à ce niveau. L’entreprise et l’opinion attendent avec impatience, la suite qui sera réservée à cette démarche.
