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Services bancaires : Le Minfi aux trousses des banques et microfinances

Selon une note du ministre des Finances, elles devront dès le 1er janvier 2023, offrir gratuitement l’ensemble des 22 services bancaires minimum garantis.

Face à la réticence des établissements de crédits (Banques et microfinances) a appliquer les prescriptions de la Cobac relatives à l’offre des services bancaires minimum garantis, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (Photo), dans une note signée récemment, donne 6 mois pour rendre exécutoire ce règlement de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) arrêté depuis le 1er février 2021. « À partir du 1er janvier 2023, tous les établissements de crédit et de microfinance devront offrir gratuitement l’ensemble des vingt-deux services du Sbmg [Service bancaire minimum garanti] », recommande la note du Minfi. Parmi ces services, on peut citer entre autres : la délivrance du relevé d’identité bancaire ; la consultation du compte sur place ; la délivrance de l’attestation de non redevance ; le retrait des billets dans les guichets automatiques de la banque du porteur de la carte ; le virement d’espèces dans les services d’une même banque ; la délivrance du relevé de compte mensuel ; la délivrance des chéquiers ; le paiement par carte auprès d’un commerce au Cameroun ; l’encaissement de chèques tirés sur une banque de la Cemac ; le virement de compte à compte dans le même établissement ; l’encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux entre autres…

Plus d’une fois, on a assisté à des violences verbales d’un client mécontent du prélèvement de frais bancaires sur son compte sur un service supposé être gratuit. Ce type d’abus est fréquent et plus d’un l’ont subi au cours d’une transaction dans les banques. C’est le cas d’un client qui raconte avoir voulu retirer de l’argent dans une des agences de la banque où est domicilié son compte. On lui a fait comprendre qu’il lui sera prélevé des frais d’un montant de 4000Fcfa. Un consommateur a vu à chaque fois prélevé par sa banque, un montant de 1000 F pour délivrance du relevé de compte mensuel.

Pourtant aucun de ces services n’est payant, à en croire un arrêté du ministère des Finances en son article 5 du 13 janvier 2011, portant institution du service bancaire minimum garanti Selon le règlement, en cas de violation dûment constatée par la Cobac, celle-ci adresse au contrevenant par les diligences du directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), un ordre de versement de la somme indûment prélevée aux clients victimes de l’infraction ainsi qu’une mise en demeure l’enjoignant à mettre fin à cet acte, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de la récidive, la Commission peut déterminer elle-même les pénalités à appliquer, proportionnellement au préjudice subi par le client. Institué en janvier 2011, le service bancaire minimum garanti vise principalement à promouvoir la bancarisation.

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