C’était lors du dernier Conseil des ministres au cours duquel plusieurs projets de textes législatifs et règlementaires à caractères ont été examinés.
Le président Ali Bongo Ondimba a présidé le 10 août dernier, un Conseil des ministres en présence des membres du gouvernement. Le communiqué final publié au terme de cette importante rencontre, révèle que le chef de l’Etat a « instruit ses ministres à s’investir davantage sur le terrain politique et social, afin de mieux circonscrire les préoccupations des populations et d’y apporter des solutions concrètes ».
Mais le point d’orgue de ces assises était la délibération des différents projets de textes législatifs et règlementaires soumis au Conseil. Parmi les plus importants, l’on note sur plan économique, l’organisation d’un recensement général de la population et des logements en République gabonaise en 2023. Ce projet de décret a été présenté par le ministère de l’Economie et de la relance avec pour objet, de contribuer à l’amélioration de la connaissance de la situation démographique, sociale, économique et culturelle du pays.
En matière d’investissements, le projet de loi soumis par le ministère de la Promotion des investissements, des partenariats publics-privés, chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires et qui fixe le cadre général de l’investissement dans le pays, a été approuvé par le conseil. Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, il fixe le cadre institutionnel, le régime d’investissement de droit commun, les régimes spécifiques, le régime particulier applicable au réinvestissement et détermine les procédures en vigueur ainsi que les principes régissant le règlement des différends.
Sur le plan commercial, le projet de décret portant nomenclature des corps des métiers de l’artisanat au Gabon et approuvé par le Conseil des ministres, s’inscrit dans la perspective du renforcement du cadre juridique du secteur de l’Artisanat. Soumis par ministère du Commerce, des Petites et moyennes entreprises, il vise essentiellement à structurer le secteur de l’artisanat, considéré comme pilier de la diversification de notre économie. Cette nomenclature servira d’outil d’aide à la décision, en vue de mieux orienter les politiques publiques en faveur des artisans dans notre pays.
Toujours sur le plan économique et en matière de politique générale, le Conseil a approuvé la contractualisation par entente directe, du projet de construction des aménagements hydroélectriques des Chutes de l’Impératrice et de Fé2 entre l’Etat gabonais et la Compagnie de développement des énergies renouvelables (Coder)
Sur le plan professionnel, l’on note la création d’une Université nationale des sciences et techniques de la santé (Usts) suite à un projet d’ordonnance du ministère de la Défense nationale, pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution. Cet établissement public à caractère scientifique, d’enseignement supérieur, doté de la personnalité juridique, jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière et donc pour mission d’assurer la formation aux métiers de la santé.
