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Beac: La réglementation des changes en débat

La Beac avait adressé en date du 12 mai 2017, une correspondance aux ministres des Finances des Etats membres de la Cemac pour solliciter que soient mises à la disposition de la Banque centrale avant la fin mai 2017, les copies des conventions signées entre chaque Etat de la Cemac et les sociétés pétrolières et minières. Cette démarche vise à s’assurer de leur conformité avec les dispositions de la réglementation des changes et un meilleur suivi du processus de rapatriement des recettes issues de l’exportation de ces produits. Entre fin 2019 et septembre 2020, la Beac indique avoir reçu 139 contrats et conventions pétroliers et miniers. 13 provenaient du Cameroun, 40 du Congo, 28 du Gabon, 36 de la Guinée Equatoriale, 22 du Tchad et 01 de la République Centrafricaine (RCA). Une opération qui s’inscrit dans le cadre du suivi effectif des rapatriements des recettes d’exportation des entreprises minières et pétrolières.

DES ASTUCES POUR LE RAPATRIEMENT DES DEVISES

La Beac poursuit l’automatisation de son dispositif opérationnel de suivi des rapatriements et des rétrocessions des devises issues des opérations internationales des résidents. En plus de l’acquisition de l’outil « Swift scope » qui retrace toutes les transactions effectuées par les établissements de crédit implantés dans la Cemac avec l’extérieur, l’institution a développé des outils internes de suivi basés sur des déclarations périodiques des banques. Dans la même veine, la Banque centrale poursuit le développement en interne de l’application dédiée au traitement et au suivi des dossiers de transferts et des autres opérations internationales dans le respect des dispositions réglementaires en la matière. Avant la Covid-19, un cahier des charges était en préparation et des ateliers de travail étaient prévus se tenir début novembre 2020 selon des sources au niveau de la Beac. En outre, il était prévu des concertations entre l’institution et les administrations en charge des douanes pour préciser les modalités pratiques de domiciliation des exportations et des importations. Il est aussi question de suivre rigoureusement les activités des entreprises pétrolières et minières aux fins d’éviter tout goulot d’étranglement dans le déroulement de celles-ci tout en mettant en oeuvre les obligations réglementaires en matière de rapatriement. A cet égard, la Beac réfléchit sur la possibilité d’ouvrir des guichets spécifiques pour le secteur pétrolier et de leur laisser éventuellement un volet de trésorerie en devises pour faire face à certains de leurs besoins.

Cette prérogative lui est conférée par le Règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la sous-région, lequel fixe en son titre 1 chapitre 3, les dispositions relatives à l’organisation administrative de sa mise en oeuvre, en énonçant les attributions des acteurs concernés. Quant à l’instruction du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en oeuvre des sanctions y afférentes, elle précise le rôle des différents intervenants dans le suivi de l’application de la réglementation des changes.

Dossier réalisé par Boniface Tchuenkam et Jean Pépin Ndjo

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