Le draft du projet de texte qui sera déposé devant le parlement dans les tous prochains jours consacre la hausse de certaines taxes et impôts.

Le budget de l’Etat du Cameroun pour l’exercice 2023 s’équilibre en ressources et en emplois à la somme de 6.329,3 milliards de Fcfa dont 6.259 milliards de Fcfa au titre du budget général et 70,3 milliards de Fcfa pour les Comptes d’affectation spéciale (CAS). Voilà ce que stipule le projet de loi de Finances pour le prochain exercice actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Pour mobiliser les recettes de 4.582,7 milliards de Fcfa en hausse par rapport aux 4.243,2 milliards de Fcfa de l’exercice qui s’achève, les pouvoirs publics misent sur le relèvement de certains impôts et taxes.

D’après le draft du projet de loi consulté par LFA, « le taux du droit de sortie applicable aux bois en grumes est fixé à 60% de la valeur FOB de l’essence ». Il s’applique également à l’entrée desdits produits dans les points francs industriels, poursuit le document. Si cette disposition est adoptée par les députés et promulguée par le président de la République comme le stipule la constitution, ce taux passerait alors de 35% en 2021, à 50% cette année et 60% en 2023. Des sources bien introduites attribuent cela à une volonté du gouvernement de promouvoir la transformation locale du bois. Elle apparaît dans le projet de texte susmentionné. « Le taux de sortie applicable aux bois ouvrés et semi-ouvrés est de 15% de la valeur FOB de l’essence », stipule le draft sus évoqué. Lequel poursuit en insistant sur le fait que ces produits « exportés au départ des points francs industriels ne sont soumis audit prélèvement ».

Le prix du timbre fiscal passe à 1.500 Fcfa

L’autre fait majeur du projet de loi de Finances est la possible augmentation du prix du timbre fiscal dès l’année prochaine. Celui-ci passerait alors de 1000 à 1500 Fcfa, soit une hausse de 500 Fcfa. En rappel, ce timbre exigé pour la légalisation des documents administratifs, avait déjà fait l’objet d’une augmentation de 500 Fcfa en 2005 pour être vendu à 1.000 Fcfa l’unité.

Poursuite de la taxation des téléphones portables en 2023

Entretemps, le gouvernement entend poursuivre avec la taxation des téléphones et terminaux numériques l’année prochaine. Programmée pour le compte de l’exercice 2021, elle avait été suspendue du fait des remous générés par le mode de collecte envisagé. Cette fois, la méthode va être différente. Dès l’année prochaine, tous les nouveaux téléphones ou terminaux téléphoniques non-dédouanés, risquent ne pas être connectés au réseau des opérateurs locaux de téléphonie mobile. Car, le projet de loi de Finances 2023 impose aux « importateurs des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques de déclarer ceux-ci lors du franchissement des frontières et de s’acquitter des droits et taxes de douane exigibles par tous moyens de paiement autorisés », précise le document en son septième article.

Pour ce faire, un nouveau dispositif va être mis en place contrairement au prélèvement par appel téléphonique autrefois suggéré. Cette fois, c’est l’administration des douanes qui va communiquer par voie numérique aux opérateurs de téléphonie mobile, les éléments d’identification des appareils importés. Sur la base desdites informations, ces dernières pourront configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion des appareils non-répertoriés au réseau. Comme mesure incitative, il est prévu un abattement de 50% de la valeur imposable. Toutefois, « les téléphones, tablettes et terminaux numériques ayant déjà été connectés à un réseau de téléphonie local avant la date de mise en œuvre effective du nouveau dispositif sont considérés comme dédouanés et bénéficient de l’amnistie fiscale », rassure le document. Par cette mesure, l’Etat camerounais veut retrouver le niveau de collecte de 2 milliards de Fcfa par mois jadis enregistré dans le début des années 2000.

30% des droits d’accise sur les boissons importées

En 2023, le gouvernement camerounais entend porter à 30%, les droits d’accises à l’importation des bières de malt, des vins de raisins, vermouths, boissons fermentées et autres mélanges de boissons fermentées ou non, ainsi que des eaux minérales, boissons gazeuses et bière sans alcool. L’objectif visé est la promotion des produits « made in Cameroon » et réduire de manière significative, le déficit de la balance commerciale du pays jugée déficitaire. Cependant, cette hausse pourrait avoir pour conséquence, l’augmentation des prix de la bière et des boissons hygiéniques dès l’année prochaine.