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Gabon : Le gouvernement introduit la taxe de Contribution foncière unique

La campagne de présentation de ce nouvel impôt qui rentre en vigueur le 1er janvier 2023 a été lancée le 16 décembre dernier par la Direction générale des Impôts (DGI) du Gabon.

Les Gabonais devront désormais s’accoutumer à une nouvelle taxe lancée par la Direction générale des Impôts (DGI). Dénommé Contribution foncière unique (CFU), ce nouvel impôt adossée à la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis, tant en zone urbaine qu’en zone rurale, va rentrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Sa campagne de présentation a été lancée le 16 décembre 2022 au cours d’une conférence de presse. La rencontre avec les hommes de médias avait pour but d’initier les activités de communication liées à la CFU afin d’informer le public de cette réforme, et aussi de lancer toutes les activités qui vont suivre en vue de son opérationnalisation. L’objectif global étant alors d’optimiser les recettes des impôts au foncier, d’élargir l’assiette fiscale, mais aussi de simplifier et de moderniser le système fiscal gabonais.

Lors de la présentation de la CFU, le directeur des Études et de la Prospective (DEP) de la DGI, Rodrigue Ossi De Lumbangoye, a indiqué qu’elle « vise à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité ». Cette taxe qui vient ainsi remplacer la Contribution foncière des propriétés bâties (Cfpb), la Contribution foncière des propriétés non bâties (Cfpnb) et la taxe forfaitaire d’habitation (TFH), sera reversée aux collectivités locales, en vue du développement des services publics de proximité.

Ainsi, sont soumises à la CFU, toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment, et possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou un décret d’attribution. A l’inverse, sont exemptés de cette taxe, les immeubles appartenant à l’État, aux organismes internationaux, aux représentations diplomatiques, aux collectivités locales, aux chambres de commerce, ainsi que les édifices et terrains affectés à des buts scolaire, sportif, humanitaire ou social. De même, les terrains de moins de 5 hectares exploités à kilomètres des agglomérations urbaines et destinés exclusivement à des cultures maraîchères, les carrières et les mines ne sont pas concernés par ce nouvel impôt.

Après cette étape de communication, s’en suivra l’opération de recensement des biens et des personnes taxables à la CFU. «Dans les jours qui vont suivre, les équipes de la DGI vont se déployer sur le terrain, aussi bien à Libreville qu’à l’intérieur du pays justement pour faire ce travail de recensement et mettre à jour le fichier des contribuables», a encore précisé Rodrigue Ossi De Lumbangoye.

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