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Un texte pour régir l’Economie sociale et solidaire

Le projet de loi y relatif a fait l’objet de délibération au cours du dernier Conseil des ministres tenu le 27 février dernier en présence du président Ali Bongo.

Réuni en début de semaine a Libreville sous la présidence du chef de l’Etat gabonais Ali Bongo Ondimba, le conseil des ministres du 27 février dernier au Gabon a abouti à l’adoption après délibérations, de nouveaux textes ayant trait à la vie économique du pays.

Dans le registre économique, les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi portant orientation de l’Economie sociale et solidaire en République gabonaise. De manière concrète, ce texte vise la mise en place d’un cadre juridique commun d’orientation nationale pour faire de l’Economie sociale et solidaire, un secteur à part entière de l’économie gabonaise qui participe à la création d’emplois et de richesses, notamment la lutte contre la précarité et l’inclusion sociale des populations exerçant dans ledit secteur. Poursuivant le même objectif visant à booster l’économie nationale, la rencontre ministériel de lundi dernier a abouti à l’adoption du projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi de la sous-traitance, qui aura pour objectif de suivre l’exécution des politiques gouvernementales en matière de sous-traitance. En clair, il s’agit de faciliter l’accès des Petites et moyennes entreprises (PME) à l’accès à la sous-traitance des marchés publics.

A noter également dans le même registre, l’adoption de deux autres projets de décret dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture. Le premier fixe les missions, la composition et l’organisation du Conseil national du tourisme, tandis que deuxième porte attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national semencier (CNS). Ce dernier étant un organe consultatif chargé de donner un avis sur la commercialisation, le contrôle de qualité, la certification des semences et des obtentions végétales.

A noter au niveau du ministère des Affaires étrangères, l’adoption par le gouvernement du projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, aux fins de la mise en œuvre des initiatives du Programme frontières de l’instance panafricaine. Ledit programme vise en effet la promotion de la coopération transfrontalière au niveau local, sous régional et régional, le règlement pacifique des différends frontaliers, y compris la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières entre les Etats parties. Et d’après le communiqué final du Conseil des ministres, le texte va permettre au Gabon « d’être partie prenante d’un cadre continental qui œuvre à faciliter le développement des régions frontalières ainsi que la libre circulation des personnes et des biens ».

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