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Les innovations fiscales présentées aux contribuables tchadiens

C’est au cours des multiples rencontres organisées par la Direction générale des Impôts à travers le pays.

Les rencontres entre la Direction générale des impôts du Tchad (DGI) et les contribuables organisées depuis quelque temps, visent à la vulgarisation de la loi de Finances 2023 ainsi qu’à la présentation du nouveau système de gestion des impôts et taxes. Le 10 mars dernier, c’était le tour de ceux de la province du Logone Oriental de recevoir la visite de ma troisième équipe de la DGI sous la houlette de Hassane Bakhit Djamous, son directeur général adjoint sous le regard attentif de Brahim Ibini Mahamat Saleh, gouverneur de ladite province. Aux contribuables de cette partie du territoire comme à d’autres, l’administration fiscale tchadienne dit avoir adopté cette année, une politique fiscale basée sur la modernisation, la territorialisation et la digitalisation des services. Elle consiste non seulement à se rapprocher de sa cible, mais aussi d’élargir l’assiette fiscale et faciliter le paiement des impôts et taxes. Un changement consacré par la loi de Finances 2023 modifiant les dispositions du Code général des impôts (CGI) en son article 32 sur l’impôt général libératoire (IGL).

Désormais, les petits détaillants réalisant des chiffres d’affaires en deçà de 2 millions de Fcfa, sont exonérés de l’impôt susmentionné. Auparavant, ces petits opérateurs économiques devaient verser 120.000 Fcfa d’IGL. Mais, du fait de l’allègement fiscal consacré par la loi de Finances sus évoquée, ils ne paieront que 40.000 Fcfa à l’exception de ceux vivant dans les localités de Moundou, Doba, Sarh et Abéché, toutes classées dans la zone D. Ceux des petits opérateurs qui y résident paieront 15.000 Fcfa au lieu de 50.000 Fcfa comme par le passé. Entretemps, la collecte de la taxe relative à la vente du bétail connaît une légère augmentation d’après le texte législatif sus indiqué. Selon lui, les collectes se feront dorénavant auprès des commerçants par des responsables dûment désignés par le fisc.

LeS PréoCCuPAtIoNS deS oPérAteurS éCoNomIQueS

Un accent particulier a été mis sur le nouveau système de gestion des impôts et taxes appelé « e-taxe » ainsi que du mode de paiement de l’IGL via les opérateurs de téléphonie mobile opérant dans le pays à l’instar de Moov et Airtel Money. Selon la DGI, il permet aux contribuables d’être autonomes des agents du fisc grâce à la télé immatriculation, la télé déclaration et télépaiement.

Profitant de ces rencontres, les opérateurs économiques ont tenu à porter leurs préoccupations à l’endroit des pouvoirs publics.

Celles-ci ont trait entre autres, à la non attribution des marchés des travaux et autres prestations de services aux entrepreneurs locaux ainsi que le non paiement de leurs créances. Des situations qui selon les opérateurs économiques, ne leur permettent pas « d’accomplir comme il se doit, leurs obligations fiscales ».

LeS PrévISIoNS de reSSourCeS budgétAIreS eN hAuSSe

Contrairement aux prévisions de l’exercice budgétaire de 2022, le budget de 2023 est fortement en hausse. Les ressources budgétaires pour 2023 sont estimées à 1 875 milliards de Fcfa contre une prévision de 1 359 milliards en 2022. En conséquence, les dépenses publiques devront s’accroître de 32% passant de 1 203 milliards à 1 590 milliards de Fcfa. Ceci, grâce à des perspectives macroéconomiques favorables pour 2023, marquées par un PIB en hausse de 5,1% contre 4,6% en 2022, une hausse de la production pétrolière, des innovations et réformes fiscales tendant à plus d’équité, de compétitivité des entreprises et d’amélioration du pouvoir d’achat, ainsi que la maitrise et de qualité de la dépense. Le budget 2023 prévoit également une défiscalisation générale des importations des matériaux, intrants et équipements agricoles et pastoraux, une baisse de 75% des droits de douanes sur l’importation des camions gros porteurs ainsi que sur l’importation du ciment en provenance des pays africains hors Cemac.

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