Elles ont été retirées de l’avant projet de la Conférence du 17 mars 2023 par les ministres de l’Ueac lors de leur 39ème session tenue à Yaoundé.
réunis le 15 mars 2023 à Yaoundé au cours de leur 39ème session, les ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac), sous la houlette d’Alamine Ousmane Mey, le ministre camerounais de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat), président en exercice du Conseil des ministres de cette instance, ont décidé d’exclure certaines problématiques de la conférence des chefs d’Etat qui se tenait le 17 mars dernier. En effet, les points relatifs notamment à l’élection des députés communautaires au suffrage universel direct, le projet de la réduction des sessions du parlement et le dispositif des sanctions aux infractions des règles de la surveillance multilatérale n’ont pas été présentés à l’organe suprême de décision de la sous-région. S’agissant du dossier relatif au dispositif de sanctions pour les infractions aux règles de surveillance multilatérale, en le retirant de l’avant projet de la Conférence des chefs de l’Etat, les ministres de l’Ueac ont prescrit à la Commission de la Cemac « de reprendre son élaboration en y intégrant des mécanismes alliant à la fois réalisme et nécessité pour les Etats d’observer les critères adoptés en matière de surveillance multilatérale », précise le communiqué final sanctionnant les travaux.
Pour ce qui est du retrait du projet d’amendement de l’acte additionnel du 7 juin 2010en vue de la réduction de la durée des sessions du parlement communautaire, il a été demandé à la Commission de la Cemac « de mener une analyse complète de l’efficacité en termes de gains, qu’induirait la mesure proposée ».
D’autre part, outre l’indisponibilité à date du rapport de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) constatée par le Conseil des ministres de l’Ueac, ce dernier a décidé du retrait du menu des débats des présidents de la République, le projet relatif à l’élection des députés du Parlement de la Cemac au suffrage universel direct. Prenaient part aux travaux, les ministres de l’Economie, des finances et des relations extérieures des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ou leurs représentants. A ceux-ci se sont ajoutés les responsables de la Banque centrale, le gouvernement de la Commission de la Cemac ainsi que d’autres organes et agences spécialisés.
