Coordonnée par la Division des Affaires juridiques, cet outil lancé le 18 avril dernier permettra d’améliorer qualitativement la gestion des litiges au sein de ce département ministériel, au moyen des concertations pédagogiques et évaluatives.

Dans l’optique d’assurer la coordination de divers contentieux éparpillés entre plusieurs unités de travail et préserver efficacement les intérêts de l’Etat, le ministère des Finances vient de se doter d’une plateforme pour la gestion des litiges douaniers, fiscaux et administratif, civil et pénal. Coordonnée par la Division des Affaires juridiques, cet outil lancé le 18 avril dernier, permettra d’améliorer qualitativement la gestion des contentieux au sein de ce département ministériel, au moyen des concertations pédagogiques et évaluatives. « Ses activités seront considérées comme un précieux indicateur de gestion du contentieux et des résultats induits (…) cette plateforme pourra tenir ses travaux à travers des réunions régulières en session restreinte ou élargie en fonction des problématiques soulevées », a indiqué Gilbert Didier Edoa, Secrétaire général du ministère des Finances (Minfi) lors de l’atelier.

Selon Benoît Placide Mevoua, directeur de la division des affaires juridiques du Minfi, les statistiques indiquent que 468 affaires pendantes devant les juridictions ont été suivies pour le seul compte de l’exercice budgétaire 2021. Par exemple, 268 affaires ont été suivies devant les juridictions administratives dont 114 sur le contentieux fiscal et six sur le contentieux douanier et 183 autres devant les juridictions de l’ordre judiciaire dont 54 devant le Tribunal criminel spécial. Et en 2022, la division a suivi et défendu 586 affaires pendantes devant les juridictions nationales et étrangères. Soit 338 affaires devant les juridictions administratives et 242 devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

S’agissant des contentieux douanier, il faut dire que la Direction générale des Douanes (DGD) réalise des bons scores en la matière. En 2021, sur les 743 affaires contentieuses, près de 14,5 milliards de Fcfa d’amendes ont été produits, soit un taux de réalisation de 115% et une variation positive de près de 2 milliards de Fcfa par rapport à l’année 2020. La DGD révèle qu’« en plus des amendes, en 2021, pour un rendement mensuel d’environ 1,1 milliard de Fcfa, en fin d’exercice, les droits compromis ou éludés sont estimés à près de 13,2 milliards de Fcfa, soit un excédent de près de 3,2 milliards de Fcfa en valeur absolue et 32% en valeur relative, par rapport à l’exercice 2020. 743 dossiers pour le nombre d’affaires contentieuses ». Cela dit en 2021, 9 653 dossiers ont été examinés contre 7 564 en 2020, soit un accroissement de 2089 affaires en glissement annuel.