Sa décision est basée entre autres sur les conclusions techniques du conservateur foncier de la localité ainsi que l’ensemble des conclusions de la séance de travail tenue par son délégué départemental le 9 février 2023.
Le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a procédé au retrait de 90 titres fonciers dans le département du Nkam, région du Littoral. Une correspondance du Mindcaf datant du 29 mars 2023, adressée au délégué départemental du Mindcaf dans le Nkam, indique que les titres retirés vont des titres numéros, 96, 246, 418, 668, 790,792 aux titres 1842, 1898 et 2090.
Selon le ministre Eyebe Ayissi, cette décision a été prise en réponse à une requête du chef supérieur du Canton Wouri Bwelé, et en prenant en compte les conclusions du rapport technique du Conservateur foncier du Nkam. « Faisant suite à la requête que m’a adressée le chef supérieur du canton Wouri Bwelle dont l’objet est repris en marge, et prenant en compte les conclusions techniques du conservateur foncier du Nkam, l’ensemble des conclusions de la séance de travail technique tenu par le délégué départemental des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Nkam en date du 09 février 2023. J’ai l’honneur de faire connaitre que, par arrêté de ce jour, j’ai procédé au retrait, avec toutes les conséquences, de tous les titres fonciers suscités. Ce en appliquant les dispositions combinées de l’article 15 alinéa 01 de l’ordonnance n0 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, l’article 2 alinéa 3,5 et 9 du décret n0 76/165 fixant les conditions d’obtentions du titre foncier modifié et complété par le décret n0 2005/45 du 16 décembre 2005 », peut-on lire dans la correspondance.
Le retrait de ces titres fonciers a pour conséquence directe l’annulation de tous les droits de propriété associés à ces terrains. Les détenteurs de ces titres fonciers se retrouvent ainsi privés de leurs droits sur les terrains concernés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude foncière et à garantir une meilleure gestion des terres dans le département du Nkam.
Ce n’est pas la première fois que le Mindcaf annule les titres fonciers. En 2021, l’administration a annulé cinq titres fonciers à pk17 dans le 3è arrondissement de la ville de Douala. L’année dernière, le gouvernement avait par ailleurs suspendu la vente de terrain dans 21 de ses 58 départements du pays, afin de juguler les ventes illégales des terres du domaine national. La suspension de ces immatriculations directes et des concessions concerne : la Lékié, la Mefou et Afamba, la Mefou et Akono, le Mbam et Inoubou, le Mbam et Kim, le Lom et Djerem, le Dja et Lobo, la Vallée du Ntem, l’Océan, la Mvila, la Sanaga-Maritime, le Moungo, le Nkam, la Haute-Sanaga, le Noun, la Bénoué, le Fako, la Mezam, le MayoBanyo, la Vina et le Wouri.
L’année dernière, Henri Eyebe Ayissi expliquait que cette suspension de ventes de terrain intervient dans un contexte où des transactions ont lieu dans le domaine national alors que c’est interdit par la loi. Selon le Mindcaf, les conflits fonciers représenteraient 85% des affaires enrôlées au niveau des juridictions administratives et de 65% pour ce qui est des juridictions judiciaires. Les problématiques liées au foncier au Cameroun sont souvent le tendon d’Achille du pays dans le classement du défunt Doing Business de la Banque mondiale, qui mesurait la facilité de faire les affaires dans le monde.
